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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f19984cdc6046d47edd798
28 avril 2026
[R] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 26 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 12h29, par M.
69f19997cdc6046d47edd918
[O] [R], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 24 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 27 avril 2026, à 10h42, par M.
Rétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
[C] [M] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue
Chambre étrangers / HO
69f1a128cdc6046d47ee6fa9
27 avril 2026
retour pour une durée de deux ans en date du 22avril 2026 notifiée le 22 avril 2026 à 15h50; Vu la décision écrite motivée en date du 22 avril 2026 par laquelle le préfet a placé l'intéressé dans les locaux
69f2ed39cdc6046d470d4c15
le même jour à 11h20; Vu l'ordonnance du 27 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [B] dans des locaux
69f2ed4bcdc6046d470d4d72
avril 2026 à 11h22; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [P] [N] dans des locaux
69f44845cdc6046d472eee6e
29 avril 2026
même jour à 09h19 ; Vu l'ordonnance du 28 avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [Y] dans des locaux
Chambre 1 A
69e9af99cdc6046d473819e3
22 avril 2026
provisions formulée par la Sarl Fortune [U] ; Condamnons la Sci Elsaad à : - Condamner la porte métallique permettant l'accès au lot loué ; - Achever les travaux de finition dans les sanitaires des locaux
2ème Chambre
69e9b022cdc6046d473823ae
21 avril 2026
quitter le territoire national en date du 13 avril 2026 avec une interdiction de retour; Vu la décision écrite motivée en date du 13 avril 2026 par laquelle le préfet a placé l'intéressé dans les locaux
69e9b046cdc6046d47382632
notifiée le même jour à ; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [M] [D] dans des locaux
69eafbf1cdc6046d47570e3e
23 avril 2026
[L] [O], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 21 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 12h18, par M.
69eafc00cdc6046d47570f77
[Y] [K], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 avril 2026, à 16h46,
69eafc03cdc6046d47570fbd
[L] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 17 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 avril 2026, à 17h53,
69ef1ad4cdc6046d47afe044
24 avril 2026
[A] [L], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 21 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 23 avril 2026, à 10h58, par M.
69f040d5cdc6046d47cc8fad
Vu l'ordonnance du 24 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant les exceptions de nullité soulevées et ordonnant la prolongation du maintien de l'intéressé, dans les locaux
69f040fdcdc6046d47cc9931
25 avril 2026
[S] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 20 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 25 avril 2026, à 10h33,
69f04571cdc6046d47cd07fb
notifiée le même jour à 10H55; Vu l'ordonnance du 24 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de [I] [F] dans des locaux
69ddcba8cdc6046d472a3b1e
13 avril 2026
[T] [W] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de trente jours, à compter du 8 avril 2026, soit jusqu'au 8 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le
69d9da42cdc6046d47d916ae
10 avril 2026
[N] [A] , dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit à compter du 06 avril2026 soit jusqu'au 03 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté
69d9da4dcdc6046d47d91786
déclaré qu'il voulait rester en France, révélant donc une volonté de ne pas exécuter la mesure d'éloignement ; - qu'au surplus, il ne justifiait pas d'une résidence effective et permanente dans un local
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