CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 980 résultats pour « necessite de les rechercher (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

64eedcd5bb2c32d969d35466

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC avisé régulièrement, non comparant, non représenté, ayant transmis son avis par courriel du 28

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6614da5128647600086a918d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée postée le 10 octobre 2023, retournée non réclamée. La Selas [W] en a informé par lettre simple du 7 novembre 2023 M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d4cc25a97f0381f4cbc

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

La réponse du Centre de Recherches d'Information et de Documentation Notariales CRIDON de [Localité 3] à Me [K], non annexée à cet acte était ainsi libellée : Le 22 juillet 2005 mon cher confrère les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d63

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le juge de la rétractation doit apprécier la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire au jour où le juge des requêtes a statué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e136cdc6046d47bbf37b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'obligation de recherche de reclassement nécessite un examen particulier de la situation de chaque salarié. En l'espèce, la société produit la candidature de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb753f4e624c5386713a30

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01110_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'article R. 741-7 du code de justice administrative, à défaut de justification de signature de la minute ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier en ce que la note du bureau de recherches

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da484

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

des éléments (mots de passe ou autres) nécessaires à l'accès aux documents, données, fichiers et correspondances recherchés, à effectuer la copie totale ou partielle à l'identique de tout disque dur 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

T]" (...), dire s'il se " déplace ou non avec des cannes anglaises, procéder à la prise de clichés photographiques et films vidéo en vue de déterminer s'il présente ou non des troubles de la marche, vérifier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6961565bcdc6046d47c61d8b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un logement insalubre est nécessairement indécent, mais le logement indécent n'est pas nécessairement insalubre. Le logement insalubre ou le logement indécent ne sont pas forcément inhabitables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Malgré nos recherches, il s'avère qu'aucun poste compatible avec le constat médical du médecin du travail et correspondant à vos capacités n'est actuellement disponible.

Source officielle
CA

3e chambre

60360ac226cfde6f73021d05

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

S'il ne peut être question de reprocher à M. et Mme [E] d'avoir recherché un logement familial de qualité croissante au fur-et-à-mesure des besoins de la famille et de ses moyens, cette recherche n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

occultes ou semi-occultes', 'collaborer avec des agents non déclarés chez IAD', 'revendre du e-bouquet' et ayant une 'non production chronique' susceptible de révéler ces comportements déloyaux.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68edd8fd87178132e1935130

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de Montpellier [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté ARS OCCITANIE [Adresse 8] [Localité 2] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; 2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

des salariés listés par la société Nobel Connexion ; -Se faire communiquer les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

né le 24 Mars 1999 à TOULOUSE (31000) ... ... 31100 TOULOUSE non comparant Marwa A... née le 07 Mai 2008 non comparante Louisa Z...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337e806e11dac7d76d0de

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

(3) Il conclut enfin au non respect de l'obligation de reclassement.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b042

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, en ce compris notamment et de manière non-exhaustive le confortement, le retrait des ouvrages, les remises en état, * dire si la présence d'un maître d''uvre est nécessaire pendant le cours de travaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660f94e5a40f8b0008cb71e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En résulte nécessairement une perte de temps contrevenant au principe de célérité posé à l'article L.743-3.

Source officielle

Page 62 sur 2249

← PrécédentSuivant →