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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64eedcd5bb2c32d969d35466
29 août 2023
LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC avisé régulièrement, non comparant, non représenté, ayant transmis son avis par courriel du 28
Contestations Honoraires
6614da5128647600086a918d
8 avril 2024
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée postée le 10 octobre 2023, retournée non réclamée. La Selas [W] en a informé par lettre simple du 7 novembre 2023 M.
1re Chambre B
615e0d4cc25a97f0381f4cbc
22 janvier 2015
La réponse du Centre de Recherches d'Information et de Documentation Notariales CRIDON de [Localité 3] à Me [K], non annexée à cet acte était ainsi libellée : Le 22 juillet 2005 mon cher confrère les
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
Le juge de la rétractation doit apprécier la nécessité de recourir à une procédure non contradictoire au jour où le juge des requêtes a statué.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e136cdc6046d47bbf37b
8 janvier 2026
L'obligation de recherche de reclassement nécessite un examen particulier de la situation de chaque salarié. En l'espèce, la société produit la candidature de M.
1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non
4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
l'article R. 741-7 du code de justice administrative, à défaut de justification de signature de la minute ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier en ce que la note du bureau de recherches
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
des éléments (mots de passe ou autres) nécessaires à l'accès aux documents, données, fichiers et correspondances recherchés, à effectuer la copie totale ou partielle à l'identique de tout disque dur
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
T]" (...), dire s'il se " déplace ou non avec des cannes anglaises, procéder à la prise de clichés photographiques et films vidéo en vue de déterminer s'il présente ou non des troubles de la marche, vérifier
Chambre 1-2
6961565bcdc6046d47c61d8b
Un logement insalubre est nécessairement indécent, mais le logement indécent n'est pas nécessairement insalubre. Le logement insalubre ou le logement indécent ne sont pas forcément inhabitables.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
Malgré nos recherches, il s'avère qu'aucun poste compatible avec le constat médical du médecin du travail et correspondant à vos capacités n'est actuellement disponible.
3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
S'il ne peut être question de reprocher à M. et Mme [E] d'avoir recherché un logement familial de qualité croissante au fur-et-à-mesure des besoins de la famille et de ses moyens, cette recherche n'a pas
Pôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
occultes ou semi-occultes', 'collaborer avec des agents non déclarés chez IAD', 'revendre du e-bouquet' et ayant une 'non production chronique' susceptible de révéler ces comportements déloyaux.
1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935130
13 octobre 2025
Monsieur PROCUREUR GENERAL Cour d'Appel de Montpellier [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté ARS OCCITANIE [Adresse 8] [Localité 2] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ; 2° Par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
des salariés listés par la société Nobel Connexion ; -Se faire communiquer les codes d'accès, notamment informatiques, nécessaires à l'exécution de sa mission.
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
né le 24 Mars 1999 à TOULOUSE (31000) ... ... 31100 TOULOUSE non comparant Marwa A... née le 07 Mai 2008 non comparante Louisa Z...
Chambre Sociale
616337e806e11dac7d76d0de
12 octobre 2011
(3) Il conclut enfin au non respect de l'obligation de reclassement.
2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
, en ce compris notamment et de manière non-exhaustive le confortement, le retrait des ouvrages, les remises en état, * dire si la présence d'un maître d''uvre est nécessaire pendant le cours de travaux
Rétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71e7
4 avril 2024
En résulte nécessairement une perte de temps contrevenant au principe de célérité posé à l'article L.743-3.
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