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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a91e
27 octobre 2017
- Le courrier du 6 janvier 2012 ne comportait pas de sanction disciplinaire mais un témoignage de la déception de la société COMEFOR face au manque de solidarité et à son devoir d'exemplarité affichée
Pôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b431
27 novembre 2015
Mme [J] verse encore plusieurs attestations de collègues témoignant avoir vu M. [K] et M. [H] «'crier et mal parler à Mme [J] [A].
Pôle 6 - Chambre 9
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
[F] a demandé les bons de livraison ; Considérant que la société La Coque de nacre appuie le grief de concurrence déloyale sur le second témoignage, qui émane de M.
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
[H] [Y] vous avait pourtant alerté à plusieurs reprises sur votre comportement désinvolte qui témoignait d'un vrai manque de professionnalisme dans le contexte actuel.
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
De même, la solidarité qui peut s'instaurer entre deux salariées confrontées aux mêmes difficultés ne saurait remettre en cause l'authenticité de son témoignage.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
Ces témoignages démontrent la réalité de l'exposition à l'amiante invoquée par M. [H].
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0b
22 avril 2024
[S] ayant témoigné dans le cadre de sa procédure.
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e872
10 avril 2025
Or, cette manifestation de refus délibéré ne ressort d'aucun des témoignages des patientes ( pièces 6 et 7 de l'appelante).
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
L'employeur produit aux débats différents témoignages dont celui de M.
Chambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f6
2 avril 2025
[F] apporte par son témoignage la confirmation des déclarations de Mme [M] et de M.
Chambre Sociale-Section 3
69f43c74cdc6046d472dddd8
30 avril 2026
Les témoignages de MM.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb675
17 janvier 2023
[Z] et de ses employeurs, et elle se prévaut des témoignages de : - M. [D], chauffeur livreur qui indique notamment : « 'J'ai pu voir un jour sur le téléphone de M.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
Christophe pourrons témoigner de votre acte. (...).
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X
6253cb34bd3db21cbdd8d169
10 avril 2009
Lucas X... a fait citer à la barre du tribunal correctionnel de BRESSUIRE ses deux amis présents ce jour-là, qui ont témoigné qu'il avait mangé et bu de la vodka coca cinq minutes avant de se faire arrêter
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
époux décédé de l'appelante, n'était à l'origine qu'un sentier entre la route et la cabane du père de ce dernier, Paul Y..., - l'attestation du même jour de Mme Franceline D..., née en 1949, qui témoigne
Pôle 3 - Chambre 1
60365b57a588eebbd9d643e8
4 novembre 2015
qu'il incombe de prouver le caractère indû du paiement ; Considérant que la cour observe que plus de 25 ans après le paiement critiqué, [R] [Y], principal intéressé est décédé et ne peut plus témoigner
1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
[R] [Z], technicien, témoigne le 15 décembre 2009 : 'M. [D] m'a proposé d'acheter fin 2006 une exploitation agricole à [Localité 5].
6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
24 juin 2008
Monsieur E... témoigne avoir entendu Monsieur X... dire à Madame B... " est-ce qu'ou veux mi chavire à ou à ter là ".
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
Madame D... témoigne d'une relation homosexuelle qu'elle a entretenue jusqu'en 1994 avec Madame Z... et elle l'a quittée parce que celle-ci avait rejoint un amant.
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca61bd3db21cbdd8adc2
5 mai 2008
Ses déclarations sont parfaitement corroborées par le témoignage de Mme E... quant aux circonstances dans lesquelles elle a été agressée, le prévenu n' ayant pas hésité à la pousser contre les vélos pour
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