euros à titre de rappel de primes fixes, * 1 214,47 euros au titre des congés payés afférents, * 5 609,12 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 560,91 euros au titre des congés payés

Location les sommes de : - 6 729,41 euros au titre des indemnités de résiliation, outre les intérêts au taux légal depuis le 18 février 2022 ; - 4 538,72 euros au titre des indemnités de non-restitution

[1] a demandé condamnation de Madame [A] à lui payer la somme en principal de 5 840,29 € au titre de l'indu, portant intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 décembre 2022, la somme

deux mois, - rejeté la demande de dommages et intérêts, - condamné la SNCF à payer à Sud Rail la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la

[H] les sommes suivantes : - 3.959,09 euros au titre du rappel de salaire de base requalification temps complet, - 395,90 euros au titre des congés payés afférents, - 1.700 euros au titre de l'article

Condamner in solidum Monsieur [G] [H] et Madame [D] [Y] épouse [H] à payer à la SARL [C], les sommes suivantes : o 6 500 € à titre de dommages et intérêts « pour la mauvaise implantation de l'ensemble

LMB, que ce soit ses demandes à titre principal, à titre subsidiaire, et à titre reconventionnel, Et statuant de nouveau, - Condamner la société LMB à régler à Mme [W] la somme de 10 000 euros à titre

de l'ISF au titre des années 2013 à 2016 pour les titres qu'il détenait dans la société ATM.

de dommages et intéréts pour non prise des congés * 31 825 € brut à titre de requalification temps partiel à temps plein sur rappel de salaires * 3 182.50€ brut à titre de rappel de congés payés y afférent

de provision, à Monsieur [C] [Z], au titre de son indemnité de départ, une somme de 255 186,35 €, avec intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure, soit le 23 juillet 2025, -Condamné

: ' REJETTE les demandes de dommages et intérêts de Madame [P] [M] ; Et statuant à nouveau : CONDAMNER Madame [S] [V] à verser la somme de 1.500 euros à Madame [P] [M] à titre de dommages

[C] les sommes suivantes : - 1.367,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 136,79 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente au préavis ; - 498,77 euros au titre

[A] [O], * 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour M.

et de prévoyance Provence Alpes Corse à payer à la SARL Les Arts la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non restitution des chèques rejetés

d'indemnité d'assurance, celle de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 816,09 euros à titre de remboursement partiel de cotisation, outre une indemnité de 3 000 euros par application

[U] outre intérêts légal à compter du jugement : 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation sur le temps de travail, 500 euros à titre de dommages-intérêts pour non fourniture

[C] [T] au paiement de la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi. - condamner M.

[G] tirée de la prescription de l'action au titre des vices rédhibitoires du code rural et de la pêche maritime ; - condamné Mme [C] aux dépens de l'instance ; - l'a déboutée de sa demande au titre

et intérêts en réparation du préjudice pour perte de jouissance outre le montant des intérêts au taux légal au titre de l'article 1344-1 du Code Civil, à compter de la mise en demeure du 13 septembre 2020

non réglées, - 46,94 euros au titre des congés payés y afférent, - 3 500 euros à titre de dommages et intérêts résultant de son préjudice financier, - 3 200 euros à titre d'indemnité pour irrégularité