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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6973b36ecdc6046d4773204e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4d9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et avoir encaissé les prix de bateaux sans jamais les livrer ; - dire et juger que le bateau n'ayant ni existence juridique, ni existence matérielle, la Sa Ca Consumer Finance ne peut être propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd9cdc6046d472a3fae

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault de la selarl centaure avocats, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbdecdc6046d472a4028

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2056cdc6046d4747cb01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205ccdc6046d4747cb68

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df248acdc6046d474833fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 20 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18acdc6046d47bf8431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 05 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Emilie BLANVILLAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a08dcdc6046d47ee63f3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ACALEX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a097cdc6046d47ee648b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

déclarer recevable mais non fondé le recours de Mme [Y] ([O]) à l'égard de la décision du 24/09/2024 et en conséquence, de confirmer la décision rendue par Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e3aecdc6046d470c2dff

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna DIALLO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e93acdc6046d470cf912

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL Isabelle avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2fcdc6046d4756caf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b2ccdc6046d47afeee7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] interjeté par courriel du 24 avril 2026 à 01h17 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [H] [V] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général

Source officielle

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