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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
2] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah GUERRA-MAURIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
et avoir encaissé les prix de bateaux sans jamais les livrer ; - dire et juger que le bateau n'ayant ni existence juridique, ni existence matérielle, la Sa Ca Consumer Finance ne peut être propriétaire
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914d
25 janvier 2007
Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbd9cdc6046d472a3fae
11 avril 2026
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault de la selarl centaure avocats, avocats au barreau
69ddcbdecdc6046d472a4028
Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau
Rétention Administrative
69ddce5fcdc6046d472a85dc
12 avril 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau
69df205ccdc6046d4747cb68
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau
69df248acdc6046d474833fc
[O] interjeté par courriel du 13 avril 2026 à 10 heures 20 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
69fad18acdc6046d47bf8431
5 mai 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 05 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Emilie BLANVILLAIN, avocat au barreau
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08dcdc6046d47ee63f3
28 avril 2026
ACALEX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau
69f1a097cdc6046d47ee648b
déclarer recevable mais non fondé le recours de Mme [Y] ([O]) à l'égard de la décision du 24/09/2024 et en conséquence, de confirmer la décision rendue par Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau
Chambre Premier Président
69f2e3aecdc6046d470c2dff
29 avril 2026
12-1 et suivants, L. 3222-5-1, R. 3211-32 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] - FRANCE , assistée de Me Harouna DIALLO, avocat au barreau
Chambre Sociale-Section 1
69f2e93acdc6046d470cf912
ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE : Société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau
RETENTIONS
69f43ca5cdc6046d472de156
[V] [P] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Adresse 1], ayant pour avocat Maître ROMANET-DUTEIL Isabelle avocat au barreau
69f587fccdc6046d474b397b
1 mai 2026
éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY, avocat au barreau
1ère Chambre
69eafa2fcdc6046d4756caf0
23 avril 2026
[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE
69ef1b2ccdc6046d47afeee7
24 avril 2026
[R] interjeté par courriel du 24 avril 2026 à 01h17 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [H] [V] en liberté ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général
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