- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition. ******** Par acte du 30 juin 2021, la société SGM Hera a consenti

La facture précisait que le matériel devait être livré avec un distributeur de commande PVG32, un bloc électrique et hydraulique et deux joysticks pour contrôler la grue.

[F] et Mme [E] soutiennent que les menuiseries extérieures coulissantes présentent un seuil qui n'est pas encastré contrairement à ce qui a été commandé aux termes de l'avenant du 15 juin 2018.

[P] a commandé auprès de la société [M] DECO enseigne HOME [Localité 2] un canapé moyennant la somme de 4 370 €.

Les bons de commande prévoyaient une garantie de 12 mois ou 2500 heures premier terme atteint, hors pièce d'usure.

[X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tavola d'Italia est donc inopérant s'agissant de la preuve de la livraison de produits commandés.

[R], qui soutient que le commandement de payer visant la clause résolutoire n'est pas resté infructueux dans un délai de deux mois, est sérieuse.

[K] des locaux [Adresse 5] à l'expiration du délai de deux mois du commandement d'avoir à quitter les locaux ; Dit qu'à défaut de départ volontaire dans ce délai, la SA [Localité 5] & Cités pourra faire

Le 20 octobre 2023, à la suite d'impayés de loyers, l'OPH HABITAT 76 a fait délivrer à Mme [M] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 5 809,14 euros, puis l'a

La logique commande d'apprécier le bien-fondé de ces deux derniers moyens au stade de l'examen des désordres allégués sur chacun des matériels commandés.

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 16 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Le 07 octobre 2020 Mme [L] [P] a commandé

[T] est embauché comme réceptionnaire, préparateur de commande. Les bulletins de paie mentionnent un emploi de magasinier préparateur de commandes.

[D] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [1] (la société, l'employeur), en qualité de préparateur de commandes.

[P] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 4 151 euros au titre des loyers et charges impayés.

connaissance de la décision que lors de la dénonciation de la saisie-attribution effectuée le 13 mai 2025, mais ne le démontre nullement alors que Mme [C] a obtenu un certificat de non-appel, qu'un commandement

de l'isolement ont déjà été assouplies ; - le caractère de plus en plus répétitif, général et peu circonstancié des motivations versées aux débats alors que la durée exceptionnelle de la mesure commande

LA COUR Suivant jugement d'orientation du 22 mai 2025, après délivrance d'un commandement valant saisie resté infructueux du 17 octobre 2024, publié au service de la publicité foncière de St Denis le

Par un commandement de payer aux 'ns de saisie immobilière du l3 novembre 2024, la société Crédit Logement a saisi les droits réels de M.

de 6 120 euros (six mille cent vingt euros) au titre des loyers impayés concernant le garage, terme du mois de mars inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2024, date du commandement

Depuis cette date, nous avons recherché des solutions visant à vous permettre de poursuivre votre collaboration au sein du groupe.