du 13 octobre 2011 puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 10 décembre 2012.

La société Lisa a, par lettre du 4 mai 2006, notifié à la SARL Batithèmes la résiliation de son marché en application de l'article 18 du CCAG à compter de la date de réception du courrier.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente

Le compte-rendu des urgences mentionne un 'malaise vagal sur le trajet du travail dans un contexte de difficultés professionnelles'.

Cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du prononcé de cette décision.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Brigitte BOULOUIS, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Elle exerce à temps partiel compte tenu de la pénibilité de cet emploi (tâches de ménage et de repassage).

[Z], avec intérêts au taux légal à compter de la signification, le 7 novembre 2016, de ses conclusions au fond n°1 devant le tribunal, - condamner M.

L'Urssaf a tenu le même raisonnement au sujet des danseuses qui s'étaient produites comme « pom pom girls » pendant ces spectacles.

de la situation réelle du bien, comme relevé à juste titre par l'expert judiciaire.

Madame [I] [D] affirme que le délai de deux mois commence à courir non à compter de la date de la décision de désignation de l'huissier de justice mais à compter de sa signification, soit en l'espèce le

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

de 2002 à 2010 Balance des comptes de 2002 à 2012 Coûts des frais de siège - AEROPISTE Factures des ventes clients pour 2002 / 2003 et décembre 2010 Factures des ventes intra groupe pour

Christian X... à lui verser la somme de 111 644,37 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2010, au titre de sa condamnation solidaire aux termes de l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

Le délai d'appel court à compter de la signification de l'ordonnance de référé, signification intervenue le 22 novembre 2017.

Pour la détermination du droit à l'indemnisation, il sera tenu compte de l'évolution de l'ancienneté au cours de l'absence. (...)'.

Nicolas CAMBOLAS **************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Rappel des faits constants La SAS Idex Energies, dont le siège social est situé à [Localité 6], agit pour le compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier