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9 516 résultats pour « Faustine Reval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02280_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02403_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02406_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02409_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D A, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02413_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03012_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

E A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03015_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03025_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C E, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03033_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03156_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03162_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03649_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03661_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03665_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03671_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03672_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03673_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03674_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03675_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03677_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives

Source officielle

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