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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

69623cc1cdc6046d47d5ec29

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La propreté de l'institut laisse à désirer ( poussières en salle de Ipg, vitrine non refaites depuis février), L'opération « fête des mères » est un fiasco.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [E] né le 21 Mars

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas), à destination de divers marchés

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 13 mars 2020, la Caisse a fixé le taux d'incapacité permanente de Monsieur [M] [H] à 90% et lui a attribué une rente mensuelle d'un montant de 1.894,06 euros à compter du 7 mars 2019, soit au lendemain

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [R] était en arrêt de travail du 9 mars au 1er juillet 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 mars 2017, la société LB Construction sollicite la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions et demande à la cour, par ajout de nouvelles

Source officielle
CA

14e chambre

6033f507409ac2a58f8490cf

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de VERSAILLES saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 08 Mars

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Elle précise que la politique de rémunération repose sur trois principes : la performance, la fonction et le marché, les contributions des collaborateurs étant évaluées chaque année.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAST COMMUNICATION, POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/12/2023

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Créations

Poussin, Marc Noel Jacques

SIREN 949588263Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/03/2023

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

25/11/2021

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

10/08/2018

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Modifications diverses

POUSSIN, Baptiste, Marc, François

SIREN 823199492GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

30/11/2017

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