Un bon de livraison de cette société du 13 novembre mentionne 12 paires de chaussures, mais la référence respective .

Il ne peut lui être imposé un paiement Western Union qui est payant ou un paiement par chèque dont l'encaissement est soumis à l'initiative de madame [U].

Elle précise qu'il n'existe aucune clause conditionnant la formation du contrat au paiement de la première prime.

Elle a régularisé les quittances demandées et s'oppose au paiement de dommages et intérêts, en l'absence de préjudice avéré.

[E] au paiement de la somme de 13 123 euros, outre 800 euros à titre d'amende civile et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[H] sera condamné à son paiement. Sur les demandes de dommages-intérêts: M. [H] soutient que la caisse est fautive, sans toutefois le démontrer. Il sera en conséquence débouté de ce chef.

[L] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 724 euros, de la somme de 400 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[J] sera condamné à son paiement. Sur les demandes de dommages-intérêts : M. [J] soutient que la caisse est fautive, sans toutefois le démontrer. Il sera en conséquence débouté de ce chef.

[O] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 400 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 5 522 euros, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[R] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] au paiement de la mise en demeure, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] au paiement de la mise en demeure, d'une amende civile d'un montant de 800 euros, ainsi que de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour était composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

principal, ordonner le report du paiement de la somme due avec cessation des mesures d'exécution forcée à titre subsidiaire, lui accorder les plus larges délais de paiement avec cessation des mesures

LE PAIN D'APHRODITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET