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parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

10 janvier 2025

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612434

Appel

8 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c961243a

Appel

8 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

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3e chambre civile

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Appel

3 avril 2025

CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb4c8d0ccf000877e527

Appel

23 janvier 2024

[I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

26 octobre 2016

effectués par elle ont été financés par des fournisseurs du GALEC, information dont l'employeur a eu connaissance le 14 septembre 2010 par un article de presse publié dans le magazine « Aviation et Pilote

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02180_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86434

Appel

27 novembre 2002

Fabrice D..., qui venait de la rue de Vern en sens inverse et bénéficiait aussi du feu vert, a abordé l'intersection et est entré en collision avec le véhicule piloté par M.

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Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86505

Appel

12 décembre 2002

participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Le 18 juin 1991, Monsieur Daniel X..., pilote

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Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c7

Appel

27 novembre 2002

Fabrice D..., qui venait de la rue de Vern en sens inverse et bénéficiait aussi du feu vert, a abordé l'intersection et est entré en collision avec le véhicule piloté par M.

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86905

Appel

29 octobre 2003

le bulletin de paie de mars 2000 pour le dernier trimestre 1999 en témoignent également, que la gestion du projet était du ressort de l'intégrateur SOLERI, que le projet était organisé en ateliers pilotes

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Pôle 5 - Chambre 10

6164069bbb1f62837b49254b

Appel

20 janvier 2010

que la cause première de l'accident résulte de la panne du propulseur arrière bâbord du bateau et du fait qu'au lieu de manoeuvrer celui-ci immédiatement au moyen du propulseur arrière tribord, le pilote

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c43

Appel

20 septembre 2005

d'une motocyclette "APRILIA" immatriculée no125 WD 30, lorsqu'à la sortie d'un virage à gauche celle-ci est entrée en collision avec un tracteur agricole "MASSEY FERGUSSON" immatriculé 3565 TS 30, piloté

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bc

Appel

25 avril 2007

L'examen des pièces versées au dossier par les parties permet de constater d'une part que les cinq appelants ont été employés par la SA AIR LITTORAL et ont piloté des appareils de type FOKKER, et ont opéré

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Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.

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Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

BEFS-PEC, société d'ingénierie, a répondu à un appel d'offres de la société SOFRECO, lancé dans le cadre du projet européen " Tacis Envrus 9802 ", portant sur la fourniture d'un équipement baptisé " pilot

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff3

Appel

18 février 2009

contestable que le 19 septembre 2000 de nuit, par temps de pluie et alors qu'en raison des conditions atmosphériques rendant la visibilité quasi inexistante, une collision frontale entre le véhicule piloté

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff30

Appel

25 mai 2012

... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de DE FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 97222 CASE PILOTE

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Chambre Sociale-Section 1

64e5a14fbd300fd969374c79

Appel

22 août 2023

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS prise en la personne de son Président [Adresse 2] Représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

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