Selon jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : ' - Débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes.

DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01187 N° Portalis DBVD-V-B7J-DY35 Décision attaquée : du 28 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes afin de : - Dire et juger recevable et bien fondée la requête de M.

Par requête reçue au greffe le 20 mai 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en contestation du licenciement.

JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris, a statué en ces termes : - Déboute M.

Dire que les intérêts courront à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes.

ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4W [U] [N] C/ S.A.S. [1] Représentée par son président en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

JANVIER 2020 N° RG 17/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSYU AFFAIRE : [N] [J] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°76 N° RG 18/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7B CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01752 (Mme.

JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

- Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 9 mai 2018, le salarié de la société ECI Sécurité, Monsieur [T] [E], a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne afin d'obtenir plusieurs

N° RG 18/01902 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKB7 AFFAIRE : [T] [R] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes

DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZON Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes

L'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Valence et a été enrôlée en date du 28 juin 2017.

Dans l'intervalle, l'employeur de Mme P... a été condamné par le conseil des Prud'hommes d'Aix en Provence à lui verser la somme de 75 336,58 euros au titre d'un rappel de salaire, son contrat de travail

de Maître [T] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes