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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d799cdc6046d47317ff1
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7a8cdc6046d473180ff
6a17d7afcdc6046d473181a1
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7b3cdc6046d473181fd
6a17d7c9cdc6046d4731837d
6a17d814cdc6046d47318909
6a17d81bcdc6046d47318981
6a17d826cdc6046d47318a6e
6a17d839cdc6046d47318bd4
6a17d83dcdc6046d47318bef
6a17d841cdc6046d47318c47
6a17d844cdc6046d47318c9b
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
Par un arrêté du 11 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des cadres du ministère de la justice à compter du
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ab
19 janvier 2023
Par ordonnance du 19 octobre 2020, le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle. Le 28 décembre 2020, M.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f622
4 octobre 2023
Par ordonnance du 6 juillet 2017, notifiées en août 2017 aux parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : « Ordonne la radiation de l'affaire, et son retrait du rang des affaires
13e chambre
5fde2833b804ec05d6c8809c
4 juillet 2018
La société Enedis soutient que la société Voltafrance 37 ayant été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés de Caen le 12 août 2011, à compter du 23 juillet 2011, elle était dépourvue
5fde2846b804ec05d6c880a8
La société Enedis soutient que la société Voltafrance 34 ayant été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés de Caen le 12 août 2011, à compter du 23 juillet 2011, elle était dépourvue
Chambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
société HOBBY ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang
19e chambre
631835330876004f131a61e8
6 septembre 2022
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ; Ordonnons la radiation de l'affaire, Ordonnons sa suppression du rang
21e chambre
635237cf8c924eadffcc4b36
20 octobre 2022
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