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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca280348b2906a5a9c0ab
8 novembre 2018
Cependant, elles ne produisent aucun élément permettant d'établir, que le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
Cour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98d
10 juillet 2012
de pointer et, ne rejoint qu'ensuite la salle dite de pause ; Attendu que les débats ont permis de confirmer les propos de la société Carrefour Hypermarchés selon lesquels les salariés disposent de
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CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234ccabb01020428b903
29 mai 2020
Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
Ces feuilles de route sont communiquées au salarié sans frais et en bon ordre. Les délégués du personnel peuvent consulter les feuilles de route avec l'accord du salarié concerné.
CHAMBRE SOCIALE B
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3 juillet 2020
, et en ce qu'il a dit que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis le salarié est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre
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valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
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payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
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Pôle 5 - Chambre 5
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2 juillet 2020
Courant 2013/2014, trois salariés de la société NHC ont démissionné et ont été embauchés par la société AMS par la suite. Ces salariés sont Mmes [O], [N] et M. [L].
Chambre Sociale
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1 décembre 2020
MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la demande au titre de la classification La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées.
Pôle 6 - Chambre 9
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10 décembre 2020
[Z], salarié du restaurant depuis avril 2013, témoignant toutes que le gérant M.
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af25
9 juillet 2020
Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
L'article L 1233-58 II du code du travail dispose que: 'Pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est
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2 octobre 2020
Comme environ 1500 salariés, Mme [M] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
5fca7a3c2c33bb68747a02fb
Comme environ 1500 salariés, Mme [S] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007
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