Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Dès lors que la mesure d'éloignement n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer l'enfant de ses parents, qu'il n'est fait état d'aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Maroc et

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de résident de dix ans ou subsidiairement une carte de séjour temporaire

* déficit fonctionnel temporaire Les parties s'accordent sur le montant journalier de l'indemnisation (23 €) et sur la durée du déficit fonctionnel temporaire partiel à 66,6 % (122 jours).

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 8 mai 1997, M. Gilles X... a été grièvement blessé lors d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[R] [I] en sa constitution de partie civile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si le juge peut demander aux parties toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté.

Si le juge peut demander aux parties toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige, une telle demande constitue une simple faculté. Par suite, M.

Dans ces conditions, les premiers juges ont pu écarter les moyens tirés, d'une part, du défaut de consultation de la commission du titre de séjour et, d'autre part, de la méconnaissance de l'article 8

Le 16 novembre 2020, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps