et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude ».

valorisation des responsabilités syndicales : " Le comité social et économique est mis en place au terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité d'entreprise, de la délégation

: les indemnités fin de mission et congés payés (IFM/CP) ont été recalculées (21% du salaire brut de chaque mission soit (salaire x 10%) x 10%) et rajoutées au salaire brut pris en compte par l'entreprise

Comme l'a indiqué à juste titre le technicien commis, compte tenu de la nature ponctuelle des travaux de reprise, il n'est pas justifié de recourir à un maître d''uvre.

de Castelnau-le-Lez sont irrecevables ; - la commune de Castelnau-le-Lez et la société Enedis ont commis des manquements ayant concouru à la survenance de l'accident.

syndical et de membre titulaire du comité central d'entreprise, dans le cadre du projet de fermeture de son site de production de Riom.

épargne entreprise ouvert sous le no 002410754502001 et no entreprise ne prendre en compte cette occupation du garage que du 5 avril 2000 jusqu'au moins d'août 2000, date à laquelle le véhicule a été

(entreprise Roberto, entreprise Chano, entreprise Terrasse Concept) qui par leurs travaux et/ou l'approvisionnement nécessaires à leurs travaux, ont porté atteinte aux parties communes de l'immeuble et

commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, mais seulement celles établies en France, sauf fraude.

de services, comporte les dispositions suivantes : "Dans les 10 jours ouvrables à compter de la date où l'entreprise entrante s'est fait connaître, l'entreprise sortante adresse par courrier recommandé

elle a droit à ce que le dégrèvement obtenu porte intérêts moratoires, qui doivent courir à compter du paiement du second acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Compte tenu de ses fonctions, il est membre du comité de direction.

L'employeur a convoqué le comité d'entreprise à une première réunion d'information-consultation fixée au 28 septembre 2017 concernant un projet de transformation du service après-vente (SAV) impliquant

Par suite, le grief relevé sur ce point par l'entreprise n'est pas établi. 6.

, après information du comité d'entreprise (d'établissement) ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe ".

Compte tenu de ce qui vient d'être dit, le défaut de surveillance et de contrôle des travaux par la communauté de communes n'est pas établi. 7.

Le cabinet médical est situé au rez-de-chaussée de l'immeuble [Adresse 4], sis à l'angle de la [Adresse 5] et de la [Adresse 6], sur une parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 1] de la commune de [Localité

La même procédure s'applique lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre du comité d'entreprise ou de représentant syndical au comité d'entreprise a été