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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6a192ba9cdc6046d4754911a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du jugement déféré en ce que le premier juge a déclaré M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, ni l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ni l'annulation du jugement, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, la société [H] [3] demande à la cour de bien vouloir : - confirmant le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

présentées par les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Méditerranée, tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté, en raison de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

] - DÉCLARER Monsieur [O] [L] recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - JUGER qu'en proposant des contrats spéculatifs manifestement inadaptés à la situation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, la dévolution opère pour le tout lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement.'

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f7cdc6046d47873d50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : - Rejeté la demande présentée par la SAS [1] tendant à voir déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ceecdc6046d4765f09d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [M] ; et en qualité de juge-commissaire suppléant : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01954_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de M. et Mme F et de M. et Mme J tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de leur demande du 5 avril 2019 et à ce qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire n'a donc pas commis d'excès de pouvoir en l'espèce et il n'y a donc pas lieu d'annuler le jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par la décision attaquée, le juge de la mise en état a statué en ces termes : - dit irrecevables les demandes de M. et Mme [A] tendant à dire que les résolutions n°24 et 25 de l'assemblée générale des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

n'a pas compétence pour trancher les moyens d'annulation d'un jugement frappé d'appel qui relèvent de la formation collégiale, lorsque de tels griefs ont été valablement portés à sa connaissance, il lui

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 16 août 2024, auquel il est renvoyé pour exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties, le tribunal paritaire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan qui par jugement du 25 avril 2024 a statué comme suit : Dit et juge recevable la demande ; Dit et juge qu'à la date de sa demande,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 2 février 2026, l'appelante sollicite : ' L'infirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a2ecdc6046d4708f6f4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 04 août 2022, Mme [V] demande à la cour de : - réformer le jugement du conseil

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions n°6 de la RTM déposées au greffe le 11 février 2026 aux termes desquelles elle demande à la cour de : Au principal, ' d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00481_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

S'il est saisi, à l'appui de conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus, d'un moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par une décision du 24 mai 2024, le Conseil d'État a annulé cette dernière ordonnance en tant qu'elle est relative aux conclusions tenant au versement d'un rappel de salaire et au paiement de congés non

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c9cdc6046d47cb04a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [U], Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 23 avril 2026 par M.

Source officielle

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