sur ce qui est demandé.

Cyrile Y... ont déclaré relever appel de cette décision, signifiée au premier le 10 décembre 2012 mais pas au second.

[K] [H] [T] de sa demande de sursis à l'expulsion ; - déclare sans objet les demandes de validation du congé de M. [D] [R] et d'annulation du congé de M. [K] [H] [T] ; - déboute M.

Par jugement du 27 juin 2024, le conseil a : jugé le licenciement de Mme [E] pour insuffisance professionnelle justifié'; débouté Mme [E] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

de l'agence régionale de santé Occitanie a rejeté leur demande, reçue le 28 juillet 2021 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre

Le bailleur demande reconventionnellement la validation du congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction délivré le 23 mars 2014 pour le 30 septembre 2014 ; Cette dernière demande

A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que le premier juge a soulevé d'office, en l'absence de comparution de l'emprunteur, une contestation de signature au seul vu de ce que l'offre de crédit avait

déférée et statuant à nouveau de : à titre principal, le déclarer hors de cause, débouter Monsieur [H] et Madame [G] de toutes leurs demandes, débouter la SA Avanssur de toutes ses demandes formées

judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [W] [H].

A relève appel du jugement du 4 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

[H] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[Z] [H] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[R] [X] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[O] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[J] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[X] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

Le 14 mai 2019 Mme [Z] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence

[F] [E] repose sur une cause réelle et sérieuse'; - en conséquence, débouter M. [F] [E] de toutes de ses demandes'; - le condamner aux dépens.

[S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser

[M] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de demander la requalification de son licenciement économique en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en conséquence se voir verser