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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

FAITS ET PROCEDURE, La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie exploite une chaîne d'hôtels économiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Il n'y a donc pas de présomption de faute inexcusable de l'employeur. Le choix de l'hôtel où s'est produit l'accident a été opéré par Mme [M] et sa collègue, et non pas imposé par l'employeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162173

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sa demande de copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X, ainsi que de toute décision ayant confirmé cette nomination au poste de chef d'atelier de l'Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

A compter de cette date, elle a exercé les fonctions d'employée au service commercial.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61627eab38d18b7ebf63d337

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[Z], exploitant l'établissement « restaurant l'avenir» à [Localité 2], en qualité d'employée du 21 au 31 décembre 2005, puis du 1° au 7 février 2006 suivant contrat à durée déterminée d'extra selon l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c9

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

DRUGHI Hôtel "Holiday Inn" 1 place Marie de Bourgogne 21000 DIJON représentée par Me François DUCHARME, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

durée déterminée, soit une moyenne de deux employés par logement en prenant en compte l'ensemble des chalets.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e031

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le 6 novembre 2007, la société Résidence Hôtelière OPEN a cédé son fonds de commerce de résidence de tourisme avec les droits au bail à la société ODALYS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fe

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Faits et procédure : Après avoir été employée en qualité d'extra de salle, par la Société DOMDIRGEST, exploitant l'Hôtel EDEN PALM, pour la période du 17/ 01/ 2009 au 31/ 08/ 2009, Mme Eve X...a été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, dont environ 120 pour la seule partie hôtelière, 75 emplois indirects, et à favoriser plus généralement certains secteurs de l'économie locale, tels que les producteurs et fournisseurs alimentaires,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923bdcdc6046d4753599d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Concernant le retard pris dans l'indemnisation des arrêts de travail, l'employeur ne les conteste pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle lui rappelait les défauts visés le 24 mars 2023, les autres défauts visés le 25 mars, notamment les dimensions non respectées, le mauvais positionnement de l'emplacement prévu pour la hotte qui n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a60

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En réalité, vous m'avez toujours affecté dans des hôtels parisiens, le dernier en date étant l'hôtel [10] - [Adresse 3] à [Localité 8] depuis le 1er juillet 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par son époux gérant un hôtel à Lourdes, et que des membres de la famille de son conjoint résident en France ; - il méconnaît les article 3-1 et 9-1 de la convention internationale relative aux droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de56

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Willy X..., qu'elle n'a pu ouvrir de suite la discothèque : " Apprenant l'ouverture de la discothèque et manifestement pas intéressé par son nouvel emploi à NANTES, Monsieur X... a sollicité un emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02192_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

pas que les employeurs ne seraient pas parvenus à recruter un candidat présent sur le marché du travail, alors que la situation de l'emploi n'est pas opposable dans le cadre des demandes d'admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il entend également voir ordonner à l'employeur, de rectifier sous astreinte de 100 euros par jour le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi, et les fiches de paie entre mars et avril 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af063bcaf505db696254

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z], qu'illustreraient divers emplois moins rémunérés et placés sous le signe d'une certaine précarité': ' 2007 : commis de restauration Hôtel Méridien : de mai à octobre : 7.018,71 € ' 2008 : chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162af1f9547460d26ddb6eb

Appel

20 février 2013

20 février 2013

par le GIE des Hôtels Ibis dépendant du groupe ACCOR ; qu'il a été affecté en dernier lieu à l'hôtel Ibis situé à [Localité 4] ; qu'il était, par ailleurs, représentant syndical CGT au sein du comité

Source officielle

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