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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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30 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE, La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie exploite une chaîne d'hôtels économiques.
Pôle 6 - Chambre 12
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10 mai 2019
Il n'y a donc pas de présomption de faute inexcusable de l'employeur. Le choix de l'hôtel où s'est produit l'accident a été opéré par Mme [M] et sa collègue, et non pas imposé par l'employeur.
Avis
CADA:20162173
7 juillet 2016
sa demande de copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X, ainsi que de toute décision ayant confirmé cette nomination au poste de chef d'atelier de l'Hôtel
Pôle 6 - Chambre 10
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21 janvier 2014
A compter de cette date, elle a exercé les fonctions d'employée au service commercial.
9e Chambre C
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30 juin 2011
[Z], exploitant l'établissement « restaurant l'avenir» à [Localité 2], en qualité d'employée du 21 au 31 décembre 2005, puis du 1° au 7 février 2006 suivant contrat à durée déterminée d'extra selon l'employeur
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12 mars 2009
DRUGHI Hôtel "Holiday Inn" 1 place Marie de Bourgogne 21000 DIJON représentée par Me François DUCHARME, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
2ème chambre - formation à 3
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7 novembre 2024
durée déterminée, soit une moyenne de deux employés par logement en prenant en compte l'ensemble des chalets.
11e Chambre A
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9 novembre 2012
Le 6 novembre 2007, la société Résidence Hôtelière OPEN a cédé son fonds de commerce de résidence de tourisme avec les droits au bail à la société ODALYS.
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30 juin 2014
Faits et procédure : Après avoir été employée en qualité d'extra de salle, par la Société DOMDIRGEST, exploitant l'Hôtel EDEN PALM, pour la période du 17/ 01/ 2009 au 31/ 08/ 2009, Mme Eve X...a été
5ème chambre
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15 octobre 2024
, dont environ 120 pour la seule partie hôtelière, 75 emplois indirects, et à favoriser plus généralement certains secteurs de l'économie locale, tels que les producteurs et fournisseurs alimentaires,
Pôle 6 - Chambre 7
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28 mai 2026
Concernant le retard pris dans l'indemnisation des arrêts de travail, l'employeur ne les conteste pas.
1ère Chambre
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5 mai 2026
Elle lui rappelait les défauts visés le 24 mars 2023, les autres défauts visés le 25 mars, notamment les dimensions non respectées, le mauvais positionnement de l'emplacement prévu pour la hotte qui n'est
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2 octobre 2025
En réalité, vous m'avez toujours affecté dans des hôtels parisiens, le dernier en date étant l'hôtel [10] - [Adresse 3] à [Localité 8] depuis le 1er juillet 2019.
5ème chambre (formation à 3)
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30 septembre 2025
par son époux gérant un hôtel à Lourdes, et que des membres de la famille de son conjoint résident en France ; - il méconnaît les article 3-1 et 9-1 de la convention internationale relative aux droits
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17 mai 2011
Willy X..., qu'elle n'a pu ouvrir de suite la discothèque : " Apprenant l'ouverture de la discothèque et manifestement pas intéressé par son nouvel emploi à NANTES, Monsieur X... a sollicité un emploi
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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21 mars 2024
pas que les employeurs ne seraient pas parvenus à recruter un candidat présent sur le marché du travail, alors que la situation de l'emploi n'est pas opposable dans le cadre des demandes d'admission exceptionnelle
1ère chambre
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6 mai 2025
Le 6 décembre 2021, le maire de la commune de Beaucaire a inauguré une crèche de Noël installée dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville.
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23 novembre 2016
Il entend également voir ordonner à l'employeur, de rectifier sous astreinte de 100 euros par jour le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi, et les fiches de paie entre mars et avril 2014.
Chambre 1-6
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6 juillet 2023
[Z], qu'illustreraient divers emplois moins rémunérés et placés sous le signe d'une certaine précarité': ' 2007 : commis de restauration Hôtel Méridien : de mai à octobre : 7.018,71 € ' 2008 : chef
Pôle 6 - Chambre 1
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20 février 2013
par le GIE des Hôtels Ibis dépendant du groupe ACCOR ; qu'il a été affecté en dernier lieu à l'hôtel Ibis situé à [Localité 4] ; qu'il était, par ailleurs, représentant syndical CGT au sein du comité
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