[T] le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale le 19 juillet 2018 confiée au Dr [C]. L'expert a déposé son rapport le 24 janvier 2019.

, le Dr [B], après avoir réalisé l'examen clinique de Mme [R] [D], a relevé l'existence d'une épaule droite douloureuse ayant fait l'objet d'une chirurgie le 30 septembre 2009 et une limitation moyenne

Par jugement avant-dire droit du 24 octobre 2016, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise confiée au Pr [X]. L'expert a déposé son rapport le 18 janvier 2018.

[Z] a acheté sa propriété en 1994, la haie de cyprès était âgée alors approximativement de 40 ans et donc arrivée à maturité.

[L], les préjudices retenus par les experts, comme étant strictement imputables à l'infection et à sa prise en charge non conforme par GHSC ne permettant pas d'atteindre les seuils de gravité requis par

L'expert a déposé son rapport le 9 juin 2022, dans lequel il conclut : « Le taux de 10 % retenu par le médecin de la caisse paraît donc bien en rapport avec la réalité des faits ».

Le juge des référés d'Arras a ordonné une expertise médicale. L'expert [M], assisté d'un sapiteur neuropsychiatre, a déposé son rapport le 23 janvier 2020. Mme [I] a assigné en responsabilité M.

Il est constaté une limitation bilatérale principalement des mouvements de l'abduction et de l'élévation antérieure au-delà du plan horizontal des épaules ainsi que la limitation des rotations externes

Évalué par l'expert judiciaire à 0,5/7 sera réparé par l'allocation d'une somme de 1.200,00 €.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre, depuis que l'enfant a atteint l'âge d'un an, en tenant compte du niveau de rémunération rappelé au point précédent constaté entre 2012

Le déficit fonctionnel permanent a été évalué par l'expert à 5 %. Eu égard à l'âge de Mme B lors de la consolidation, le préjudice subi doit être fixé à 6 000 euros.

[K], déjà âgé de 46 ans, était atteint d'une forte myopie bilatérale avec amblyopie de l'oeil gauche, une uvéite bilatérale à bascule depuis 1997, un décollement de rétine de l'oeil droit en août 1996,

Or, le rapport d'expertise judiciaire, et les deux notes produites par les parties émanant de deux autres experts-comptables (M.

MOTIFS Les experts ont conclu que 'Monsieur [L] était, avant même l'intervention chirurgicale du mois de juin 2012, atteint d'une pathologie polyvasculaire diffuse mais également d'une détérioration

moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10 En cas de périarthrite douloureuse, selon la limitation des mouvements, il convient

Plusieurs expertises médicales amiables ont été diligentées par la société AGF La Lilloise.

sa profession, son âge de 52 ans compliquant en outre ses possibilités de réinsertion professionnelle.

des fonctions articulaires indique : 'Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

- Dit que, faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; - Dans le but de limiter les frais d'expertise, invitons les parties, pour

[E] [F] ne sollicite aucun complément à l'expertise médicale dans laquelle, non missionné sur ce point, l'expert n'a pas procédé à la détermination de son déficit fonctionnel permanent, mais en fonction