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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61628534c10e2193c578095e
14 novembre 2012
Fin 2008, Mme [M] [X], alors vice-présidente de la société AEXXDIS, société spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux et le commerce de gros de produits pharmaceutiques, informe IPRAD de
Cour d'Appel
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Sandoz exerce une activité commerciale de fabrication de produits et préparations pharmaceutiques.
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
; désinfectants ; herbes médicinales ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations pour le bain à usage médical ; produits antibactériens pour
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
En deuxième lieu, si Mme B soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet
DCA_21VE02109_20240206
A soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet d'un transfert, il n'incombe
6253ccd4bd3db21cbdd91662
28 mai 2014
Elle demande également la condamnation de Mme Y... au paiement de la somme de 3500 ¿ au titre des frais irrépétibles.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
En second lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques
Ch.protection sociale 4-7
6789f228e53fca3659f6722a
16 janvier 2025
Cette maladie requiert un suivi médical régulier et l'avis de différents spécialistes.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
France, - débouté Monsieur [M] de ses demandes d'affichage et de publication du dispositif du jugement, - débouté les sociétés Compugroup Médical France CMF, Intermedix, CompuGroup medical AG, et UCF
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769a
8 octobre 2025
médicaux et pharmaceutiques.
Pôle 5 - Chambre 5
686766f57c03803a32c27161
3 juillet 2025
La société Neuraxpharm, qui a pour ancienne dénomination société Biodim, a pour activité l'exploitation de marques pharmaceutiques.
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux produits en première instance, que M.
6ème Chambre
DCA_22PA03322_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il ressort du courriel du 3 juin 2021 de l'entreprise pharmaceutique Biogaran, produit par la requérante, que l'Irbesartan est commercialisé en RDC.
Chambre 4 A
628c75eadfcf1305b332f0e6
17 mai 2022
Le client pharmaceutique Allergan a demandé par écrit que 41 implants réceptionnés dans notre entrepôt soient bloqués pour un contrôle qualité.
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
médical de l'OFII a émis un avis, le préfet qui s'est approprié l'avis de ce collège médical a également exercé son propre pouvoir d'appréciation avant de prendre sa décision au vu de l'ensemble des éléments
64437bad823e6dd0f8bf807c
21 avril 2023
VIATRIS MEDICAL, anciennement S.A.S. MYLAN MEDICAL, agissant en la personne de son président, M.
1ere Chambre Section 1
69e06e79cdc6046d4768a346
15 avril 2026
hospitaliers du 18/02/2020 au 18/02/2020 584,83 euros Frais médicaux du 04/06/2019 au 04/09/2020 1.034,86 euros Frais pharmaceutiques du 15/02/2020 au 18/02/2020 7,35 euros Frais d'appareillage
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - les articles L. 162-18 et L. 162-16-6 I du code de la sécurité sociale se fondent exclusivement sur la spécialité pharmaceutique, sans distinguer selon l'indication thérapeutique
4ème Chambre Section 3
69e1c493cdc6046d4788a23f
16 avril 2026
Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal judiciaire d'Agen a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [L] [G].
5ème Chambre
62c67c8bca9bf2637903094f
6 juillet 2022
à verser à la CPAM d'Ille et Vilaine le montant de ses débours définitifs se décomposant comme suit : * hospitalisation : 674,87 euros, * dépenses médicales actuelles : ° frais médicaux du 20 juin
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