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2 083 résultats pour « frais médicaux et pharmaceutiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61628534c10e2193c578095e

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Fin 2008, Mme [M] [X], alors vice-présidente de la société AEXXDIS, société spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux et le commerce de gros de produits pharmaceutiques, informe IPRAD de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ

6253cda9bd3db21cbdd940fe

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Sandoz exerce une activité commerciale de fabrication de produits et préparations pharmaceutiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

 ; désinfectants ; herbes médicinales ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations pour le bain à usage médical ; produits antibactériens pour

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En deuxième lieu, si Mme B soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet d'un transfert, il n'incombe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Elle demande également la condamnation de Mme Y... au paiement de la somme de 3500 ¿ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02569_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En second lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f228e53fca3659f6722a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette maladie requiert un suivi médical régulier et l'avis de différents spécialistes.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

France, - débouté Monsieur [M] de ses demandes d'affichage et de publication du dispositif du jugement, - débouté les sociétés Compugroup Médical France CMF, Intermedix, CompuGroup medical AG, et UCF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f57c03803a32c27161

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Neuraxpharm, qui a pour ancienne dénomination société Biodim, a pour activité l'exploitation de marques pharmaceutiques.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01867_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux produits en première instance, que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03322_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, il ressort du courriel du 3 juin 2021 de l'entreprise pharmaceutique Biogaran, produit par la requérante, que l'Irbesartan est commercialisé en RDC.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628c75eadfcf1305b332f0e6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le client pharmaceutique Allergan a demandé par écrit que 41 implants réceptionnés dans notre entrepôt soient bloqués pour un contrôle qualité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00828_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

médical de l'OFII a émis un avis, le préfet qui s'est approprié l'avis de ce collège médical a également exercé son propre pouvoir d'appréciation avant de prendre sa décision au vu de l'ensemble des éléments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf807c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

VIATRIS MEDICAL, anciennement S.A.S. MYLAN MEDICAL, agissant en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

hospitaliers du 18/02/2020 au 18/02/2020 584,83 euros Frais médicaux du 04/06/2019 au 04/09/2020 1.034,86 euros Frais pharmaceutiques du 15/02/2020 au 18/02/2020 7,35 euros Frais d'appareillage

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - les articles L. 162-18 et L. 162-16-6 I du code de la sécurité sociale se fondent exclusivement sur la spécialité pharmaceutique, sans distinguer selon l'indication thérapeutique

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 19 décembre 2022, le tribunal judiciaire d'Agen a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [L] [G].

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8bca9bf2637903094f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à verser à la CPAM d'Ille et Vilaine le montant de ses débours définitifs se décomposant comme suit : * hospitalisation : 674,87 euros, * dépenses médicales actuelles : ° frais médicaux du 20 juin

Source officielle

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