compensatrices de préavis, -289,65 € brut à titre d'indemnités de congés payés sur préavis, -1 448,27 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -7 241,35 € à titre de dommages

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) ' 362,18 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ' 3 621,80 € au titre de l'indemnité statutaire de licenciement

X... était sans cause réelle et sérieuse et a - condamné la société Pierrelaye Motoculture à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis et

au titre du préavis; Attendu que, selon l'article 32 de la convention collective, après la période d'essai, la démission ou le licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, donnent lieu à un préavis

n'entendait pas l'effectuer et qu'elle cesserait de faire partie des effectifs à compter du 3 juin.

- Sur la demande de rappel d'indemnité de préavis M.[L] demande dans le dispositif de ses conclusions un complément d'indemnité de préavis, sans évoquer ce point dans sa motivation.

euros au titre du préavis de licenciement non effectué, outre 286,00 euros au titre des congés payés afférents; la somme de 400 euros au titre de l'indemnité de transport ; la somme de 874,34 euros au

compensatrice de préavis - 368,76 € au titre des congés payés sur préavis - 1.567,23 € au titre de l'indemnité de licenciement - 6.637,68 € d' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Compte tenu de votre inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail vous n'avez pas effectué de préavis et ne percevrez pas d'indemnité compensatrice.

Sur l'indemnité de préavis, elle fait valoir que l'usage pour une ancienneté de moins de six mois fixe la durée du préavis à quinze jours.

Le préavis est une obligation réciproque. L'inexécution de cette obligation par le salarié ouvre droit au profit de l'employeur à une indemnité compensatrice de préavis.

de congés payés sur heures supplémentaires : 536,65 ç + Indemnité de préavis (2 mois) : 4.249,36 ç; + Indemnité de licenciement 1/5 ème de mois : 424,93 ç; + Repos compensateurs : 2.818,28 ç;

de licenciement nul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 000,00 Euros - Indemnité compensatrice de préavis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

à juin 2005, celle de 5.928,48 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis de démission non effectué du fait de la prise d'acte de la rupture et celle de 4.000 € en application de l'article 700 du

-sur la demande au titre du préavis Mademoiselle X... doit être déboutée de ces réclamations qu'elle n'explicite pas étant souligné qu'elle a effectué un préavis de deux mois (notification du licenciement

la société [14] à verser à monsieur [V] [L] [J]: - 10.278,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.027,80 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis

[O] [U] la somme de 21 759,12 euros à titre d'indemnité de préavis et celle de 2 175,91 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis. 2/ Sur l'indemnité légale de licenciement En application

EXPOSE DES MOTIFS Sur l'indemnité prévue par la clause de non-concurrence L'article 10 «'Clause de non-concurrence'» du contrat de travail en date du 8 juillet 2019 stipule que «'l'entreprise Y Contrôles

de requalification, - 4308,34 € au titre de l'indemnité de préavis, - 430,84 € au titre des congés payés y afférents, - 1507,91 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 12925,02 € à titre d'indemnité

compensatrice de préavis et d'une indemnité pour frais irrépétibles, condamné la société aux dépens et déclaré le jugement opposable à l'AGS dans les limites et plafonds prévus par le code du travail.