: 1° les personnes physiques immarticulées au registre dy commerce et des sociétés, au registre national des entreprises ....au registre des agents commerciaux ....; 3° les dirigeants des personnes morales

sur les registres consulaires, si elle constitue une pièce d'identité, n'est pas un document d'état civil.

En application de l'article 311 de la Convention collective nationale applicable, la S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02288

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 (n° 299, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 (n° 201, 16 pages) Numéro d'inscription

national des marques la mention rectificative ci-dessus, - débouté la société OFF ROADS et M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

[J] a été immatriculé au registre spécial des agents commerciaux.

national des entreprises [Adresse 8] à Pujaut (30) est le siège social réel de la société [28] au sens des articles 1837 du code civil et L. 2010-3 du code de commerce.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03173 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2008 CONSEIL DE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

du commerce et des sociétés ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11468

SD/ BB/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00844 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER