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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié divers manquements, à savoir : - des méthodes de management inappropriées envers une collaboratrice.
Pôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
Concernant son patrimoine, il résulte de la fiche de renseignements confidentiels établie et signée par M.
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que son avocat a certes été informé, par lettre du 3 janvier 2020, de la volonté de la commune de l'affecter dans de nouvelles fonctions, mais pas M. A.
7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b87
17 octobre 2024
dans le suivi des dossiers ainsi que des manquements dans le suivi de la comptabilité. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes le 20
6690c76d0d808eb34e45579c
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, qui circonscrit le litige, est ainsi rédigée : « ' Le 25 février 2020, nous vous avons notifié par lettre recommandée
11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
[A] et verse des attestations de ses collaborateurs qui se plaignaient du manque de travail de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7229
4 avril 2024
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 20 mai 2021, par lettre ainsi libellée : « Nous vous avons convoqué le 17 mai à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
Ces manquements ont pour conséquence une qualité des livrables produits en deçà du niveau attendu par notre client et de ce fait des retards dans les plannings projets.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bdb
23 octobre 2025
Par lettre remise en mains propres contre décharge du 19 juin 2020, M.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c7
13 décembre 2013
demande reconventionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie d'un appel limité formé par madame [B] [Q] contre le jugement en ce qu'il l'a « déboutée du surplus de ses demandes », par lettre
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
Par lettre du 5 juin 2020, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 19 juin 2020.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa4
22 janvier 2025
non nominatives et d'un bordereau de dépôt de lettres recomandées avec avis de réception).
CHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
Par lettre du 15 mars 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, lui reprochant un abandon de poste.
653b59c2502b828318c4e617
26 octobre 2023
La lettre de licenciement du 22 mars 2019 reproche également à M.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e0bc25a97f0381f51b0
15 octobre 2014
À la suite de cette lettre ouverte M.
Sociale D salle 3
67592de14f06387a26ce765a
18 octobre 2024
L'employeur a, par suite, manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Mme [H] [W].
Pôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2004, Monsieur [I] [M] a présenté sa démission, en précisant qu'il ne souhaitait pas exécuter son préavis, ce qu'a refusé la société
1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
[Y] conteste le caractère confidentiel de ce courrier qui était expressément adressé aux adhérents du groupement, c'est-à-dire aux chauffeurs eux-mêmes. Réponse de la cour : 37.
Chambre sociale
686765349f40b42a26419c6c
3 juillet 2025
Le 16 décembre 2019, la SAS Yara France a adressé une lettre de mission à M.
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb83364b3ebed3bf0634
3 octobre 2025
La société Core 2 a maintenu sa demande par une nouvelle lettre de mise en demeure de son conseil du 5 octobre 2020.
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