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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié divers manquements, à savoir : - des méthodes de management inappropriées envers une collaboratrice.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91cf7d60e821b1a63a60

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Concernant son patrimoine, il résulte de la fiche de renseignements confidentiels établie et signée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02154_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que son avocat a certes été informé, par lettre du 3 janvier 2020, de la volonté de la commune de l'affecter dans de nouvelles fonctions, mais pas M. A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

dans le suivi des dossiers ainsi que des manquements dans le suivi de la comptabilité. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes le 20

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, qui circonscrit le litige, est ainsi rédigée : « ' Le 25 février 2020, nous vous avons notifié par lettre recommandée

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[A] et verse des attestations de ses collaborateurs qui se plaignaient du manque de travail de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7229

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 20 mai 2021, par lettre ainsi libellée : « Nous vous avons convoqué le 17 mai à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d0c601f08318991a49

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ces manquements ont pour conséquence une qualité des livrables produits en deçà du niveau attendu par notre client et de ce fait des retards dans les plannings projets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par lettre remise en mains propres contre décharge du 19 juin 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

demande reconventionnelle; Attendu que la cour est régulièrement saisie d'un appel limité formé par madame [B] [Q] contre le jugement en ce qu'il l'a « déboutée du surplus de ses demandes », par lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettre du 5 juin 2020, Mme [K] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 19 juin 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

non nominatives et d'un bordereau de dépôt de lettres recomandées avec avis de réception).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce066acdc6046d47d36607

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre du 15 mars 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, lui reprochant un abandon de poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c2502b828318c4e617

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La lettre de licenciement du 22 mars 2019 reproche également à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e0bc25a97f0381f51b0

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

À la suite de cette lettre ouverte M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'employeur a, par suite, manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Mme [H] [W].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 janvier 2004, Monsieur [I] [M] a présenté sa démission, en précisant qu'il ne souhaitait pas exécuter son préavis, ce qu'a refusé la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] conteste le caractère confidentiel de ce courrier qui était expressément adressé aux adhérents du groupement, c'est-à-dire aux chauffeurs eux-mêmes. Réponse de la cour : 37.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c6c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 16 décembre 2019, la SAS Yara France a adressé une lettre de mission à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb83364b3ebed3bf0634

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Core 2 a maintenu sa demande par une nouvelle lettre de mise en demeure de son conseil du 5 octobre 2020.

Source officielle

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