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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20173079

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle estime, en application de ces principes, qu'une liste d'agents publics remplissant les conditions pour être promus ou mutés, un tableau d'avancement, une liste d'agents effectivement promus ou mutés

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c638

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

immobilière peut être couverte par la ratification ultérieure des actes commis par l'agent immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué Assisté de Me Bruno HAUTECOEUR, avocat plaidant pour la SCP HAUTECOEUR INTIMEE GROUPE AGENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Or, si les agents de joueur peuvent exercer leur activité au sein de structure dont ils sont salariés, il n'en demeure pas moins que l'activité d'agent de joueur est interdite aux personnes morales qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c28

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

.* * * Le 10 mai 2003, les époux Z... ont donné mandat à la société Normandie Investissement - agence Catherine MAMET - de vendre leur maison d'habitation de Torcy-le Grand ; Suivant compromis du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d1ae349ebb6feff83d18

Appel

26 août 2015

26 août 2015

Le 21 octobre 2011, l'agence Immopyrénées a informé M. [M] de l'existence d'une proposition d'achat du terrain, au prix du mandat et, le 1er décembre 2011, elle a avisé M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NQRS S.A.R.L. UNINOVc/S.A

68e4a071cfbd3050592a141c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou d'autres agents commerciaux.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

été sollicitée au mois d'avril 2021 par la société Tereva pour un rachat de l'entreprise, cette société n'étant pas implantée dans les vals du Dauphiné et cherchant une opportunité pour ouvrir une agence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cfa509c373154214f950

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Elle invoque les dispositions de l'article 3.3 du protocole transactionnel qui selon elle régit le sort des sous-agents, et qui précise que l'engagement de reprise des deux sous-agents de D-BY-D par la

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd8d49e0104f58f0141

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

J'attire également votre attention que nous confierons nos locaux pour une location à deux agences à partir du 1er mai 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004c

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

.-94220 CHARENTON LE PONT ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e892

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La mission de ces derniers a, selon elle, toujours été de développer le portefeuille de clients de l'Agent général, sachant qu'il y a toujours une majorité d'Agents Généraux dépourvus de Chargés de missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd1

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Pierre X..., agent immobilier, notifiait par courrier du 23 mars 2006 à monsieur Bernard Y... la résiliation du contrat d'agent commercial conclu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

offres initiales ; en outre, la réponse apportée lors de cette phase de négociation ne constitue pas une simple proposition mais une offre modifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9036d

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Que l'Association n'a plus payé ladite prime à ses salariés à partir de 2004 et les négociations annuelles obligatoires n'ont pas été tenues.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260192ba098318768435

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

* Sur l'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier Si l'agent immobilier est tenu d'une obligation essentielle de recherche d'efficacité de l'opération de vente en veillant

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Son analyse des obligations de l'agent de voyage prévues à l'article L. 211-15 du code du tourisme vient conforter le constat de sa carence puisqu'elle estime que le code du tourisme ne dit pas que l'agent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c6af0a1de0eb1b652e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

La société a alors adressé le 27 novembre 2009 à Mme [C] [Z] une mise en demeure en vue du paiement de sa commission Le 12 février 2010, la société Gestion et Transaction de France (GTF), agent immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63cb92f39c02507c9078ddf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'échec des négociations entreprises ne suffit pas à caractériser une faute de gestion au sens de l'article L 651-2 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf5

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

12 juin 1995 en qualité de réceptionniste, à temps plein à compter du 22 septembre 1996 ; elle était en congé maternité, puis en congé parental du 26 mars 2003 au 26 mai 2006 ; En janvier 2004, l'agence

Source officielle

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