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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
d'avance par ses clients défaillants.
Chambre sociale 4-2
65a0f9e0383a880008fd0a12
11 janvier 2024
Elle soutient que la clause de non-concurrence doit être interprétée selon la commune intention des parties et qu'en l'espèce, la société Enedis est le client de la société Aymax Consulting, la société
Pôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
de rappel de salaire ,pour les heures supplémentaires outre une somme de 5277,71 € au titre des congés payés afférents; - Condamner la société K par K à lui payer : * la somme de 17 989, 68 €
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5f
24 juillet 2025
[V] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104880821d9a1906fc65
6883104880821d9a1906fc71
[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104980821d9a1906fc73
[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104980821d9a1906fc7b
[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104a80821d9a1906fc7f
[I] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
6883104b80821d9a1906fc91
[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.
3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
concernant les services demandés et, d'autre part, qu'il lui a fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation.
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
(chapitre 1) - c'est pertinemment que la Société Générale, en l'espèce simple prestataire de services de paiement, y réplique en faisant valoir sa qualité de mandataire de son client et lui oppose le
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
En effet, le non-respect des délais perturbe le fonctionnement de service et crée de l'insatisfaction de la part de nos clients, des personnes fragiles et vulnérables.
Chambre sociale 4-3
65b3708d8c0355000835f8d5
25 janvier 2024
à titre d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 ; * 10 677,57 euros au titre d'indemnité compensatrice de congés pavés pendant la période de maladie
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf
21 juin 2011
THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad7d
6 janvier 2023
titre des congés payés dus pour l'année 2016 - fixer de ce fait le salaire moyen mensuel à la somme de 1.899,82 €, - condamner la société RENTEVENTS à lui payer les sommes suivantes : 3.799,64 € bruts
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
D'autre part, le 19 juillet dernier, surpris de l'absence de contacts par notre Société, un de nos clients de votre secteur, la Mairie d'ASTILLE, nous a appelé pour nous faire part de la visite à plusieurs
Chambre 4-2
696b7262cdc6046d47a2b6f3
16 janvier 2026
associé de la société [7] ayant naturellement connaissance de l'identité des clients de cette dernière entreprise, il constitue néanmoins une tentative de détournement de clientèle pour le compte de la
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3b
14 janvier 2010
[O] était en droit de réclamer le paiement des frais professionnels du 16 janvier 1998 au 3 mars 2003, date à partir de laquelle, l'accord des parties réglait de façon licite le remboursement des frais
2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc2
5 avril 2023
Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part
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