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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

d'avance par ses clients défaillants.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e0383a880008fd0a12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que la clause de non-concurrence doit être interprétée selon la commune intention des parties et qu'en l'espèce, la société Enedis est le client de la société Aymax Consulting, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a17b2c892955fe90c51b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

de rappel de salaire ,pour les heures supplémentaires outre une somme de 5277,71 € au titre des congés payés afférents; - Condamner la société K par K à lui payer : * la somme de 17 989, 68 €

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc65

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc7f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[N] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb1ba0de54ff609f811c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

concernant les services demandés et, d'autre part, qu'il lui a fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(chapitre 1) - c'est pertinemment que la Société Générale, en l'espèce simple prestataire de services de paiement, y réplique en faisant valoir sa qualité de mandataire de son client et lui oppose le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En effet, le non-respect des délais perturbe le fonctionnement de service et crée de l'insatisfaction de la part de nos clients, des personnes fragiles et vulnérables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à titre d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 ; * 10 677,57 euros au titre d'indemnité compensatrice de congés pavés pendant la période de maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

THIBAULT BERGERON Le Parc BP 5 56190 MUZILLAC représentée par la SELARL GDSA (ME BONDIN), avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

titre des congés payés dus pour l'année 2016 - fixer de ce fait le salaire moyen mensuel à la somme de 1.899,82 €, - condamner la société RENTEVENTS à lui payer les sommes suivantes : 3.799,64 € bruts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

D'autre part, le 19 juillet dernier, surpris de l'absence de contacts par notre Société, un de nos clients de votre secteur, la Mairie d'ASTILLE, nous a appelé pour nous faire part de la visite à plusieurs

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7262cdc6046d47a2b6f3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

associé de la société [7] ayant naturellement connaissance de l'identité des clients de cette dernière entreprise, il constitue néanmoins une tentative de détournement de clientèle pour le compte de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

[O] était en droit de réclamer le paiement des frais professionnels du 16 janvier 1998 au 3 mars 2003, date à partir de laquelle, l'accord des parties réglait de façon licite le remboursement des frais

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76028b510604f5bc1fc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Source officielle

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