Ultérieurement, [O] [S] a été promue cheffe de cuisine. [O] [S] était en arrêt de travail à compter du 5 septembre 2018.

Cette date est la plus proche possible du partage.

SCI LE QUATRIEME a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » devant le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de voir ordonner l'annulation du procès-verbal

les seuls besoins minimaux de la vie courante mais également à permettre, autant que faire se peut, à l'époux se trouvant dans la situation matérielle la moins favorable de maintenir un niveau de vie proche

Jacky Y... a procédé entre le 15 novembre 1993 et le 23 janvier 2003 à des retraits d'un montant cumulé de 71 813 € sur le livret détenu à la Poste par sa mère Mme Simone X... qui lui avait donné procuration

Ils ont estimé que l'un ou l'autre était en capacité d'exercer le mandat de curatelle et ont fait observer que leur père leur avait confié en son temps une procuration. M.

En effet, [G] [K] a dû faire l'objet d'un procès-verbal d'expulsion du 28 septembre 2023, et est donc redevable de l'arriéré des loyers et des charges ainsi que des indemnités d'occupation de décembre

Ces opérations ont eu lieu le 22 juin 2023 et ont été formalisées par cinq procès-verbaux de visite domiciliaire et de saisie.

. ; à cet acte était annexé une procuration à Raffaele A... B... et à Bruno A... B..., de représenter la société auprès de la banque.

Son entourage proche a pu se dire inquiet et rapporter une rupture franche avec son état antérieur.

' avec la complicité passive des notaires la société APPOLONIA a imposé le recours à des procurations pour la signature des actes de vente et de prêt et imposé des délais très courts destinés à empêcher

' avec la complicité passive des notaires la société APPOLONIA a imposé le recours à des procurations pour la signature des actes de vente et de prêt et imposé des délais très courts destinés à empêcher

Elle fait valoir que les lieux ont été restitués et les clés remises le 30 mai 2024, ainsi qu'il en résulte du procès-verbal de constat dressé le 30 mai 2024 par Maître [B], commissaire de justice.

de classement au feu de ces produits, le procès-verbal communiqué ne correspondant pas au produit commandé et l'a ainsi délibérément trompée.

de partage établi par Me V... le 17 janvier 2011 devrait être modifié ; - fixé la date de jouissance divise à la date la plus proche du partage définitif ; - dit que Mme B... doit rapporter

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nouméa à sa demande de communication des procès-verbaux

Dans sa réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a indiqué à la commission avoir communiqué au demandeur une copie de la partie du procès-verbal demandé le concernant, par

maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique ou sous format papier, des documents suivants : 1) le règlement du personnel de la Maison des Arts ; 2) le procès-verbal

par le maire de La Trinité à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux écoles maternelles et élémentaires de la commune : 1) les derniers rapports des commissions de sécurité ; 2) les procès-verbaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des procès-verbaux