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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fb
15 mars 2016
l'égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
Mme [Z] verse aux débats : - son contrat de travail initial en 1er août 1998, qui indique des fonctions d'agent de propreté coefficient 150 pour une rémunération brute de 5 781,91 francs, - l'avenant
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaef
17 avril 2024
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. === Sur le rappel de rémunération variable : Le contrat de travail de Mme [U] stipulait en sus de la rémunération fixe « Une partie variable :
Chambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
Le salarié a été le 13 décembre 2005, promu au poste de coordonnateur de production - montage et sa rémunération a été augmentée de 6,67 %.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
E..., embauché en 1992 mais titulaire d'un DEA, et que la différence entre sa rémunération annuelle et celle de M.
635237b38c924eadffcc4a7a
20 octobre 2022
Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.
Pôle 6 - Chambre 7
600ff7a42443b86eed9d4d9a
14 janvier 2021
Mais surtout, elle soutient qu'il bénéficiait d'un niveau de rémunération supérieur à la rémunération moyenne en comparaison à M. [H] également salarié de l'entreprise.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54520
30 juin 2020
[U] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
, - 485,17 euros à titre de rappel de primes d'astreinte, - 48,51 euros à titre de congés payés afférents, - 160,51 euros à titre de rappel de salaire pour les temps de déplacement, - 16,05 euros
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
Le 1er septembre 2004, à la suite du décès de la personne occupant ce poste, Monsieur Y... devient Responsable de Centre travaux (toujours rattaché à ALBI), statut ETAM, Position VI, coefficient 845.
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
X... fonde sa demande de rappel de salaire en se basant sur un total de 26 jours travaillés par mois, et en revendiquant une augmentation de salaire dont il n'a pas bénéficié.
6253cd03bd3db21cbdd9202b
17 février 2015
- sur les rappels de salaires : - l'employeur n'a pas régularisé le paiement de la somme de 798. 83 euros correspondant au solde de la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
Sur le rappel de salaire Pour prétendre à un rappel de salaire au titre de la période non prescrite, au motif qu'elle relèverait de la qualification 3 de la convention collective applicable et non 2
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
BILLAUT , que les rémunérations minimales garanties qu'elle fixe correspondent à la rémunération due à l'embauche ; qu'elles sont majorées selon l'ancienneté du salarié de 2% après deux ans d'ancienneté
CHAMBRE SOCIALE
68e5f34ee11beca089b88e84
7 octobre 2025
de rémunération le salarié serait parvenu, en l'absence de discrimination.
6162ec296c9bddc825847637
10 mai 2012
travail à durée indéterminée en date et à effet du 28 juillet 2007, en qualité d'assistante technique coefficient 110, 1er niveau, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1.203,93 € pour 136,50
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
[M] était nommé responsable de zone, coefficient 457, niveau 5, échelon 1. A compter du 1er septembre 2004, il était promu directeur de zone, coefficient 590, niveau 5, échelon 2.
6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
La moyenne entre deux promotions entre le coefficient 310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO.
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
- 1 520,09 euros au titre de rappel de prime de vacance - 3 721,22 euros à titre de rappels de salaires pour la période allant du 31 décembre 2009 au 10 février 2010 et 372, 12 euros au titre des congés
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