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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fb

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

l'égalité de rémunération entre salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [Z] verse aux débats : - son contrat de travail initial en 1er août 1998, qui indique des fonctions d'agent de propreté coefficient 150 pour une rémunération brute de 5 781,91 francs, - l'avenant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. === Sur le rappel de rémunération variable : Le contrat de travail de Mme [U] stipulait en sus de la rémunération fixe « Une partie variable :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Le salarié a été le 13 décembre 2005, promu au poste de coordonnateur de production - montage et sa rémunération a été augmentée de 6,67 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

E..., embauché en 1992 mais titulaire d'un DEA, et que la différence entre sa rémunération annuelle et celle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces changements n'ont entraîné aucun avenant de contrat, ni de coefficient, ni de statut et ni de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

600ff7a42443b86eed9d4d9a

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Mais surtout, elle soutient qu'il bénéficiait d'un niveau de rémunération supérieur à la rémunération moyenne en comparaison à M. [H] également salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[U] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2a9aa34ad10008581c11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, - 485,17 euros à titre de rappel de primes d'astreinte, - 48,51 euros à titre de congés payés afférents, - 160,51 euros à titre de rappel de salaire pour les temps de déplacement, - 16,05 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Le 1er septembre 2004, à la suite du décès de la personne occupant ce poste, Monsieur Y... devient Responsable de Centre travaux (toujours rattaché à ALBI), statut ETAM, Position VI, coefficient 845.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X... fonde sa demande de rappel de salaire en se basant sur un total de 26 jours travaillés par mois, et en revendiquant une augmentation de salaire dont il n'a pas bénéficié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

- sur les rappels de salaires : - l'employeur n'a pas régularisé le paiement de la somme de 798. 83 euros correspondant au solde de la rémunération minimale prévue par la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Sur le rappel de salaire Pour prétendre à un rappel de salaire au titre de la période non prescrite, au motif qu'elle relèverait de la qualification 3 de la convention collective applicable et non 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88794

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

BILLAUT , que les rémunérations minimales garanties qu'elle fixe correspondent à la rémunération due à l'embauche ; qu'elles sont majorées selon l'ancienneté du salarié de 2% après deux ans d'ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68e5f34ee11beca089b88e84

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de rémunération le salarié serait parvenu, en l'absence de discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec296c9bddc825847637

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

travail à durée indéterminée en date et à effet du 28 juillet 2007, en qualité d'assistante technique coefficient 110, 1er niveau, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1.203,93 € pour 136,50

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e202

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[M] était nommé responsable de zone, coefficient 457, niveau 5, échelon 1. A compter du 1er septembre 2004, il était promu directeur de zone, coefficient 590, niveau 5, échelon 2.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e24c25a97f0381f52a5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

La moyenne entre deux promotions entre le coefficient 310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

- 1 520,09 euros au titre de rappel de prime de vacance - 3 721,22 euros à titre de rappels de salaires pour la période allant du 31 décembre 2009 au 10 février 2010 et 372, 12 euros au titre des congés

Source officielle

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