: Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI L' affaire mise en délibéré au 22 Mai 2007, a été prorogée au 12 Juin 2007. ARRET : - contradictoire.

aux dépens et à payer à chacune des autres parties, hormis la MAAF la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire Rejette

aux dépens et à payer à chacune des autres parties, hormis la MAAF la somme de 2 000 euros à titre d'indemnité de procédure ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire Rejette

Selon écritures du 30 juin 2011 la société Socobis réclame le rejet des prétentions de la société Agence Netter.

le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats

; que toutefois cet élément, communiqué une semaine avant la date de clôture, a pu être contradictoirement discuté et sa portée probatoire relève d'une appréciation au fond, et non d'une décision de rejet

Vu les conclusions du 21 janvier 2015 au soutien de ses observations orales au terme desquelles l'ACMIF demande à la cour de rejeter des débats la pièce adverse numéro 21 constitutive d'un faux, de confirmer

d'exercice exclusif d'autorité parentale doit être en conséquence déclarée irrecevable ; 3/ Sur la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de sa fille ; 3/ 1 Sur la demande visant à faire rejeter

rendue le 9 mai 2023 ; - à titre subsidiaire, de voir déclarer irrecevables car tardives les conclusions de l'appelante et ses pièces n° 24 à 31 signifiées le 8 mai 2023 et en conséquence de les voir rejeter

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2020, devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des

et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame STECKLER, Monsieur GIORDANI, Greffier présent aux débats : Madame OLMEDO, DEBATS : Hors la présence du public à l'audience

Rien ne justifie que ces pièces soient écartées des débats.

Dès lors, aucun acte de concurrence déloyale lié au débauchage de salariées n'est caractérisé et les demandes à ce titre de la société Ryvol doivent être rejetées.

SCI Chaperon Val ; -confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a : *rejeté la demande de démolition présentée par les Consorts X..., *rejeté la demande indemnitaire

Sur les heures supplémentaires, le conseil du salarié a demandé à l'audience que la pièce no65, communiquée tardivement par l'employeur, soit rejetée des débats.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

applicables et à défaut de textes spécifiques les dispositions du code civil mais en aucun cas les dispositions du code de la consommation, - à défaut de communication des pièces à réception des présentes, rejeter

2011 par la société SOGEPROM, intimée, Vu les dernières conclusions déposées le 15 mars 2010 par la Société générale, intimée SUR CE, LA COUR: Considérant que Mme [W] demande à la cour de rejeter

Le 15 avril 2016, la SCI Victor Hugo a adressé une note en délibéré et versé aux débats l'acte authentique de vente à la SCI Victor Hugo.