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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6a167c54cdc6046d4710899d
26 mai 2026
Lors de l'audience du 28 avril 2026, la SARL Solardeck, représentée, développant les termes de ses conclusions remises le jour de l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec3cdc6046d47110148
SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2
Chambre Sécurité Sociale
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Seule la caisse primaire d'assurance maladie était représentée à l'audience du 24 mars 2026.
6a167eaecdc6046d4710fd7c
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille JAMI substituant Me Olivier HASCOET de la
1ère Chambre
6a17d6e2cdc6046d473172d7
27 mai 2026
paiement relative à un autre contrat ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée
Réparation Détention
6a17d645cdc6046d47315bf6
AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE
3ème chambre A
6a1a74b8cdc6046d4774c64f
28 mai 2026
[P] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : La SELARLU [L], représentée par Maître [F] [L],
Référés et Recours
6a0fea7bcdc6046d47880753
21 mai 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
6a0fea85cdc6046d478807da
Localité 1] Demandeurs à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés
2ème chambre section C
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BRMJ) Représentée par son gérant, Maître [M], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de l'association ENTENTE DU VAUCLUSE assignée à personne habilitée le 03/09/2025 [Adresse 2] [Localité 7
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu
1ère Chambre civile
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
[C] [R] décédé le 5 avril 2010 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Jérôme LE ROY substitué par Me TURPIN de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS APPELANTS
2ème Chambre
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LA [Localité 1] DE [N] ET [H], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL, avocat au barreau d'ANNECY
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [S] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Marc
8ème chambre
6a0ea0c5cdc6046d47669915
20 mai 2026
numéro 393 565 296, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée
REFERES 1ER PP
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Représentée et plaidant par Mme [N] [S], munie d'un pouvoir régulier ET : S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [
Chambre 1-4
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représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau
69fd7633cdc6046d47033338
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OYO HOTELS NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me
Chambre des étrangers-JLD
6a1135e1cdc6046d47a60d8b
22 mai 2026
[R] [O], représenté, a maintenu les même moyens. Le représentant de M. Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observation écrite.
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