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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011ca7

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

indéterminée et à plein temps.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f3543823d76b03177a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

. ************* EXPOSE DU LITIGE : [H] [S] a été engagé par la SAS SECAUTO Rhônes-Alpes le 9 janvier 1984 en qualité de technicien analyste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36e5e2fbe7c90043995

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

indéterminée à temps plein recevable et non prescrite - Infirmer le jugement en ce qu'il a limité la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à la seule période

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a92

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée à compter du 16 août 2010. Le 14 juin 2021, il a été déclaré inapte par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c974

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c975

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c976

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1995 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c977

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1995 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c979

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97b

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31147ed1ea83181125e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

indéterminée ; Mme [G], RRH, atteste que, lorsque l'activité est devenue pérenne, elle a proposé un contrat à durée indéterminée aux salariés en fin de contrat à durée déterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03143_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par courrier du 22 juillet 2012, l'intéressée a sollicité le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374392

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[C] [K] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société France Partenaire Sécurité (ci-après FPS) par contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2007 avec reprise de son ancienneté au 15

Source officielle

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