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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
603247df1cc19f7ddd011ca7
9 mars 2018
indéterminée et à plein temps.
CHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177a
7 juin 2011
. ************* EXPOSE DU LITIGE : [H] [S] a été engagé par la SAS SECAUTO Rhônes-Alpes le 9 janvier 1984 en qualité de technicien analyste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e1
17 janvier 2023
dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb36e5e2fbe7c90043995
11 janvier 2023
indéterminée à temps plein recevable et non prescrite - Infirmer le jugement en ce qu'il a limité la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à la seule période
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a92
24 avril 2025
La relation de travail s'est ensuite poursuivie à durée indéterminée à compter du 16 août 2010. Le 14 juin 2021, il a été déclaré inapte par le médecin du travail.
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c974
26 juin 2008
Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1994.
6253cafbbd3db21cbdd8c975
Il a été engagé le 1er juin 1996 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.
6253cafbbd3db21cbdd8c976
Il a été engagé le 1er juin 1995 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté au 1er juin 1993.
6253cafbbd3db21cbdd8c977
6253cafbbd3db21cbdd8c979
Il a été engagé le 1er juin 1998 en contrat à durée indéterminée par la société Intrabus Orly en qualité de conducteur coefficient 131 V avec une reprise d'ancienneté de trois mois.
6253cafbbd3db21cbdd8c97a
6253cafbbd3db21cbdd8c97b
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5d
18 juillet 2025
à durée indéterminée.
4eme Chambre Section 2
652a31147ed1ea83181125e8
13 octobre 2023
indéterminée ; Mme [G], RRH, atteste que, lorsque l'activité est devenue pérenne, elle a proposé un contrat à durée indéterminée aux salariés en fin de contrat à durée déterminée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
Par courrier du 22 juillet 2012, l'intéressée a sollicité le bénéfice d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e374392
7 avril 2016
[C] [K] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la société France Partenaire Sécurité (ci-après FPS) par contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 2007 avec reprise de son ancienneté au 15
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