Délibéré après l’audience du 2 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Square de Lattre de Tassigny 49000 ANGERS représentée par Maître MOUGNE, avocat substituant Maître Béatrice MOUNIER-BERTAIL de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Bernard

Bernard Y... ont cédé à M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20527 Assuré : Bernard X...

Bernard X...

Parallèlement à cet engagement principal, Monsieur Bernard X... , alors gérant de la société EDS, s'est porté "caution solidaire" de l'exécution de toutes les charges et conditions du bail, du paiement

Bernard ont vendu à Monsieur AYATS et Madame BERGOUNIOUX un ancien corps de ferme et un terrain attenant, le tout cadastré E 41 et E 325 sis à CLEVILLIERS (28) pour le prix de 800.000 francs, en ce compris

avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

SANTELLI et Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE qui ont ainsi siégé, sans opposition des avocats dûment avisés, et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, sur le rapport de Monsieur Bernard

Madame Marie Antoinette Y...épouse A...et Monsieur Bernard Y...régulièrement assignés n'ont pas constitué avoué.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A..., représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du

En suite de la cession des concessions des véhicules industriels de la société Passeri au groupe Bernard, la société Mercedes a informé Monsieur [S] le 17 octobre 2008 de la nécessité d'accomplir les actes

D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD

Bernard X.... Cette société a embauché M.

Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.

L'activité de la SA MILTON INDUSTRY a été cédée par fusion absorption à la SAS CANNON TECHNOLOGIE de sorte que Marie- Bernard X... est demeurée salariée de cette dernière.

C/ Me Bernard Y...

Bernard X... M. Erwann X... M. François X... M. Gaël X... M. Joël X... M. Loïc X... Mme Mannick X... Mme Soisik X... M. Yves-Joël X...

en date du 23 AOUT 2022 - RG n° 21/00643 - suivant Requête - procédure au fond en date du 02 SEPTEMBRE 2022 REQUÉRANTES : Madame [B] [S] [E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bernard

de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY SAS BRIN D'HERBE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 887 470 698