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FOURCADE - LAPIQUE, avocats au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 26 AVRIL 2002 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 1997, Rahma X... s'est blessée

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Cour d'Appel

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Appel

10 mars 2004

Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

2 février 2010

BLATTER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 441 SCP BLATTER RACLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément

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Cour d'Appel

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Appel

23 février 2006

EXPOSE DU LITIGE Le 6 mai 1995, le motocycliste Laurent X... a été heurté et blessé par un fourgon conduit par Daniel Z..., assuré à la Compagnie GAN.

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Cour d'Appel

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Appel

30 mars 2006

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juillet 2000 Monsieur Robert X..., surveillant de prison, a été gravement blessé par arme à feu après avoir été pris en chasse par un véhicule automobile.

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Cour d'Appel

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Appel

3 janvier 2006

DÉCISION : Yannick Z... a été gravement blessé au cours d'une agression survenue devant son domicile le 31 octobre 2005 à 22 heures.

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Appel

28 septembre 2006

d'aggravation douloureuse) et du 19 février 1996 au 19 mars 1996 (mise en place de la prothèse totale de la hanche gauche) ; consolidation acquise le 30 mai 1996 ; IPP 6 % d'aggravation ; le blessé

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Appel

15 septembre 2006

1999, ce véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation à Bougival (78), dans lequel deux passagers transportés ont été tués, deux autres passagers transportés ont été gravement blessés

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2007

Le chauffeur a été grièvement blessé. Une expertise a été instituée par ordonnance de référé du 7 janvier 2004 afin de déterminer les causes de l'accident et chiffrer les préjudices.

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Appel

26 septembre 2008

BLEZ. DEBATS : en chambre du conseil à l'audience du 12 Septembre 2008.

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Appel

5 novembre 2008

Il s'est blessé en prenant la fuite et en se réfugiant sur le toit de son véhicule. Sur l'action en réparation introduite par M.

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Appel

16 décembre 2008

Jacques X..., né le 4 février 1945 et exerçant la profession de promoteur immobilier, a été blessé le 27 juillet 1990 par un coup de feu au niveau de ses organes génitaux et de la cuisse droite.

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Appel

4 février 2009

Mustapha B..., d'abord verbalement, puis physiquement, celui-ci lui ayant jeté à la figure une échelle et un pot de fleurs qui l'a blessé au crâne. Attendu que pour sa part M.

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Appel

18 novembre 2008

VIGNOBLES MARINIER Domaine Florimond La Brède 33390 BERSON Rep / assistant : la SCP Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT (avocats au barreau de BORDEAUX) GROUPAMA ASSURANCES 13 rue Ferrère 33052

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Appel

14 mars 2008

o 2 FAITS ET PROCÉDURE Le 8 août 2005 Madame Valérie Y... était embauchée par contrat à durée indéterminée en qualité de VRP par la société Industrielle et Commerciale de l' Ouest Barbe- Bleue

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Cour d'Appel

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Appel

3 avril 2008

Michel Y... reproche en outre à la banque d'avoir bloqué unilatéralement et sans préavis ses moyens de dépenses et fait valoir que les modifications des conditions d'utilisation des cartes bleues lui sont

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

11 septembre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

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Appel

24 novembre 2010

Monsieur Y..., blessé dans cet accident, a sollicité, sur le fondement du rapport d'expertise établi par le Docteur F...désigné en référé, la condamnation solidaire de Madame X... et de son assureur la

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Appel

29 juin 2011

* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu

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Appel

1 mars 2013

ses enfants dont elle parle avec chaleur et affection mais conjointement elle manifeste de la distance ce qui s'explique par son vécu interprétatif et persécutoire (elle se sent à la fois coupable et blessée

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