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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8f
24 juillet 2025
[O] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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[T] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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[W] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
6883104b80821d9a1906fc95
[Z] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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[J] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
6883104c80821d9a1906fc9b
[A] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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[C] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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[M] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que
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[L] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la
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afférents, * 11 832 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à la société Délifrance SA de délivrer à Mme [B] un certificat de travail, une attestation pôle
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[C] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que
6883104d80821d9a1906fca9
[I] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que
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afférents, * 30 550 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à la société Délifrance SA de délivrer à Mme [H] un certificat de travail, une attestation pôle
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verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail à hauteur de 6 300 euros, - ordonner la remise de l'attestation destinée au pôle
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[X] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que
68872fc6147ef4d642d37567
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
En l'espèce, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe conservée au dossier du conseil de prud'hommes indique bien une expédition le 23 août 2018.
7ème Ch Prud'homale
5ffc72926660e04abdc0cb26
7 janvier 2021
- Ordonner la remise d'un bulletin de salaire, d'un certificat et d'une attestation Pôle Emploi rectifiés sous astreinte de 50€ par jour de retard dans les quinze jours de la décision à intervenir;
11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
astreinte de 100 euros par jour de retard et par document : un bulletin de paie par mois pour la période du 16 août 2010 au 30 septembre 2015, faisant état de l'ancienneté de Monsieur [O], une attestation Pôle
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