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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[T] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Z] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[A] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

afférents, * 11 832 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à la société Délifrance SA de délivrer à Mme [B] un certificat de travail, une attestation pôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[W] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[C] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[I] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

afférents, * 30 550 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à la société Délifrance SA de délivrer à Mme [H] un certificat de travail, une attestation pôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L.1235-3 du code du travail à hauteur de 6 300 euros, - ordonner la remise de l'attestation destinée au pôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[X] un certificat de travail, une attestation « pôle emploi » et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Z] un certificat de travail, une attestation pôle emploi et un bulletin de paie récapitulatif conformes à la décision à intervenir dans les 30 jours suivant la notification du jugement, - dit que la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En l'espèce, le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe conservée au dossier du conseil de prud'hommes indique bien une expédition le 23 août 2018.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5ffc72926660e04abdc0cb26

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

- Ordonner la remise d'un bulletin de salaire, d'un certificat et d'une attestation Pôle Emploi rectifiés sous astreinte de 50€ par jour de retard dans les quinze jours de la décision à intervenir;

Source officielle
CA

11e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

astreinte de 100 euros par jour de retard et par document : un bulletin de paie par mois pour la période du 16 août 2010 au 30 septembre 2015, faisant état de l'ancienneté de Monsieur [O], une attestation Pôle

Source officielle

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