avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Fatma, sans profession « née le 1891 agé de 05 ans à Douaz Flissa M'Zala, Daira de Tizi-cheiff », fille de Amar C... et T...

pas fondée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son signataire ; - il méconnaît l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, l'accord de la commune de Saissac sur l'utilisation des chemins

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb pour la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron et la chambre de commerce et d’industrie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Paul Y... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux pour la communauté de communes du pays réuni d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

pas fondée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son signataire ; - il méconnaît l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, l'accord de la commune de Saissac sur l'utilisation des chemins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernhet, représentant la société Thermie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alle, représentant M. B.