, - qu'en effet, la valeur réelle des parts s'élève à 124.705,28 Euros dès lors que la nature familiale de la société, son objet réel, savoir la mise en valeur d'une propriété d'agrément pour en jouir

GOURMET, A.RICHE, plusieurs précisent qu'ils sont salariés et qu'ils ne pourraient pas jouir dans leur emploi des libertés avec l'emploi du temps que prenait B.

normes fiscales, que l'objet de la loi est de réglementer la constitution, l'exercice, la transmission et l'extinction du droit d'utilisation d'immeuble "par tour" qui donne à son titulaire la faculté de jouir

accessoires : * La Cour constate que depuis trois ans, la SCI L'ESSOR mène à l'encontre de ses voisins, au prétexte d'une prétendue servitude, une action qui n'a d'autre finalité que de pouvoir continuer à jouir

Aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements

la procédure a été prononcée par ordonnance du 8 septembre 2006.MOTIFS Attendu que si aux termes de l'article 544 du Code Civil, le droit de propriété, de valeur constitutionnelle, est le droit de jouir

un prix de 429 000 DM seulement et que ce bien a finalement été vendu 290 440 DM, Attendu que la donation avec réserve d'usufruit, avait pour résultat, alors que Monsieur Y... pouvait continuer à jouir

d'éléments du gros oeuvre, qu'en raison du congé donné le 20 avril 2005 et de son départ, elle ne demande plus la réalisation de travaux mais l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de jouir

n'ayant pas travaillé à l'extérieur pendant 18 ans pour s'occuper des enfants ; Que dans le même temps son mari, expert comptable, a un emploi valorisé par ses années d'expérience, qui lui permettra de jouir

Véronique Y... ne s'est jamais plainte de ses conditions de travail, et notamment du fait qu'elle effectuerait des heures supplémentaires non rémunérées, et, enfin que l'intéressée, qui a " toujours joui

donné l'ordre à la banque de transférer les fonds sur le compte de la société GENELOG ; Il insiste sur le préjudice considérable qu'il a subi car outre le retrait du capital lui- même, il n'a pu jouir

restriction des droits de l'usufruitier, ou son assimilation à un indivisaire ; Considérant qu'aux termes de l'article 597 du Code civil, l'usufruitier jouit de tous les droits dont le propriétaire peut jouir

d'une somme de 140. 000 francs, - l'indemnité est due à compter de la date du 23 octobre 1992, retenue comme point de départ des effets du divorce et à partir de laquelle Danielle X... a commencé à jouir

Z... d'un conduit d'aération en perçant le mur de façade ne procure pas le même avantage et les empêchent de jouir de la cave comme auparavant ; qu'ils invoquent donc une atteinte à leurs droits réels.

Ils ajoutent que le fait qu'ils soient devenus propriétaires de la parcelle voisine portant le numéro 103 ayant un accès sur la voie publique ne les prive pas pour autant du droit de continuer à jouir

D...et B...s'étant présentés à lui comme fondés de pouvoir de la future société, jouissant donc à ses yeux d'un mandat apparent.

Yannick X... devra jouir sous les conditions et charge du contrat de location-gérance, au même titre que les locaux et installations mis à sa disposition ; à ce titre il devra veiller notamment à ce que

des bilans clos les 31 décembre 1998 et 31 décembre 1999 ; Qu'il résulte de ces éléments comptables que les sommes collectées au titre de la TVA et indument retenues ont permis à Christian X... de jouir

qui se trouve de l' autre côté de la voie communale no 3 à quelques dizaines de mètres ; Attendu que les premiers juges ont estimé à juste titre qu' il ne suffit pas d' énoncer que feu Alfred G... a joui

valoir qu'elle a un intérêt légitime à agir puisqu'elle est propriétaire des biens qui ont été détruits ou emportés, qu'elle est propriétaire du terrain sur lequel elle a construit pour en avoir toujours joui