La décision du conseil de prud'hommes sera donc confirmée sur ce point.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON.

Christian C/ Philippe X...

à : Me Philippe SOUCHON Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : E.

: Me Philippe LAMOTTE Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE VAL REAL Thierry X...

sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OH [E] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OK [F] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01560 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OM [Z] C/ Association [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OV [N] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01607 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4RT [O] C/ Association SEPR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

] C/ [U] [U] CGEA AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel D... : CONSEILLER Michèle B...

Chambre 10 ARRÊT DU 11 octobre 2011 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01865 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes

Chambre 10 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 (n° 10 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01762 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes

22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de