1240 du code civil.

1240 du Code civil, et 32-1 du Code de procédure civile, - Ainsi qu'une indemnité de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Et le condamner en tous les dépens dont distraction

[G] a agi sur le fondement du droit commun de l'article 1240 du code civil, l'expertise ne pouvant suppléer sa carence dans l'administration de la preuve. 29.

de commerce, Vu l'article R134--3 du code de commerce, Vu l'article L110-3 du code de commerce, Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure

NIÇOISE D'HÔTELLERIE la somme de 20 000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et professionnel, et ce par application de l'article 1240 du Code Civil.

L'article 1240 du code civil dit que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées le 16 novembre 2021 par lesquelles la SCI Adevna, appelante, invite la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, à : - la déclarer recevable

à payer au Trésor public la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [U] a régulièrement relevé appel de cette décision le 27 août 2019 et demande à la cour selon dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 mai 2020 de: vu l'article 1240 du code

SUBSIDIAIREMENT : Vu les pièces à l'appui des présentes, Vu l'article 845 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, CONSTATER que Madame [G

égale au plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

[Y] et que cette présentation est directement à l'origine des impayés, de sorte que l'appelant doit être condamné au paiement de la dette locative sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Sur ce, L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Dans ses conclusions notifiées le 12 novembre 2021, la SA Foncière des Arts, sollicite la confirmation du jugement querellé, et demande à la cour sous le visa des articles 1240 et 1242 du code civil de

Par conclusions n°2 transmises le 26 juillet 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil

de Montreuil ; Statuant à nouveau, - condamner la SAS Richardson à verser à la société des Tubes de Montreuil une somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240

Enfin, Mme [E] [B] épouse [O] rappelle les dispositions de l'article 1240 du code civil et soutient qu'il n'est pas contestable que tant les vues créées que les atteintes à la propriété sont source d'un

Sur la demande au titre du préjudice moral et de la résistance abusive L'appelante sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la réparation de son préjudice moral causé par le défaut