1384, 1er alinéa, du Code Civil.

Par conclusions du 4 octobre 2013, il demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et suivants, 1382 et 1383 du Code Civil ; Déclarer l'appel recevable ; Réformer le jugement rendu le 31 janvier

450 du code de procédure civile

1382, 1384, 1641 et suivants du Code civil, 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 5 du décret du 17 mars 1967, de condamner solidairement dès à présent Madame [D] et le syndic de copropriété à lui restituer

3, 1184, 1328, 1382 et 1384 du Code civil, de déclarer M et Mme X... mal fondés en leur demande de garantie par elle, * à titre infiniment subsidiaire, de : ** déclarer les demandes de M Y... irrecevables

[S] [O] prie la Cour de : ' vu le rapport de Monsieur [Y] en date du 4 janvier 2008, ' vu les articles 544, 1382 et 1384 du code civil, ' vu l'article L. 124 ' 3 du code des assurances, ' vu la responsabilité

[R] est entièrement responsable des désordres survenus sur le fondement de l'article 1384 du code civil, subsidiairement sur le fondement de l'article 1386 dudit code, s'il s'agit d'un ouvrage, et plus

prévisions de l'article 266 du code civil.

24 de la loi du 29 juillet 1881, ou à tout le moins d'une faute selon les dispositions de l'article 1382 du Code civil.

1382 du code civil, - de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 40.000 francs de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 550 du nouveau code de procédure civile et une indemnité de

1382 du code civil pour procédure abusive et celle de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par ses dernières écritures notifiées par RPVA le 23 octobre 2018, elle sollicitait du tribunal, sur le fondement des articles 544, 1382 et 1353 du code civil, de condamner les consorts [E]-[U] à lui payer

1386-13 du Code Civil et l'a déboutée de toutes ses prétentions.

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu

805 et 905 du code de procédure civile.

1382 du code civil alors que la doctrine retient qu'il existe "une autre action, absolument distincte, qui peut être engagée sur la base des articles 1382 du code civil, lorsque la publication d'un discours

32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, 1382 et 1383 C.

Azur Assurances IARD fondées sur les articles 1382 et suivants du code civil ; - débouté la S.A.

815-9,815-11 du Code civil et 815-6 donnant en la matière compétence au Président du tribunal judiciaire statuant en procédure accélérée au fond,1383-2 du Code civil Vu les articles 699 et 700 du Code

CARFOS, désistement accepté par celle-ci, que l'instance éteinte ne pouvait être reprise par voie de conclusions, et, considérant que l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ne pouvait fonder la demande