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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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6 mars 2012
PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant : Société TAYLOR WESSING, avocat plaidant Société COVEA RISKS SA [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant
Chambre commerciale 3-1
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27 mai 2026
[H] (« comme vu avec [S] ») et liste des matériels (écrans, mobilier) provenant du stock de M.
CIDP
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14 avril 2026
Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 8.400 euros au titre du préjudice matériel concernant ses frais d'avocat.
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfe
15 juin 2018
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08449 SASU ASSISTANCE RHONE ALPES C/ X...
Chambre sociale
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27 septembre 2018
disposition un matériel leur permettant d'intervenir seules, notamment en cas de nécessité de manipulation d'un résident (lève malade, verticalisateur, guidon de transfert).
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de direction, l'infirmière diplômée d'état coordinatrice) suffisant alors que la nuit l'activité de soin et d'assistance est particulièrement réduite, et qu'il existe au surplus un matériel permettant
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Cour d'Appel
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31 octobre 2006
commerciale ; elle était employée à temps complet mais elle ne travaillait pas le mercredi après midi; elle a été placée en congé de maternité à compter du mois de janvier 2004 ; elle a sollicité par
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15 février 2013
Le service gardien sollicitait donc le renouvellement de la mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert et insistait sur la nécessité que Mme Y... se mobilise pour rencontrer sa fille.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux
Chambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
Elle expose qu'au moment de son embauche en 2001, en qualité d'assistante administrative et commerciale, outre le gérant, la société Comexim Europe ne comptait qu'un autre salarié, à savoir une assistante
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
A a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la toilette, l'habillage, le repas et les déplacements.
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5 mars 2013
né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant
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17 décembre 2015
Olivier X...fait valoir qu'il est capable d'accueillir ses enfants sur le long terme e présente toutes les conditions matérielles et organisationnelles, pour accueillir ses enfants.
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18 janvier 2012
est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de joints d'étanchéité dont les clients sont les industries du secteur agro-alimentaire, par CDI à compter du 1er mars 2000 en qualité d'assistante
Chambre Civile
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13 avril 2026
[K] soutient que l'exécution forcée du contrat d'assistanat devra être ordonnée jusqu'à sa résiliation, et que M.
Pôle 6 - Chambre 7
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6 octobre 2022
L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
, elle n'existe pas puisque la société IRS invest était partie à l'acte authentique litigieux et le courrier concernant l'acte lui-même, - sur la responsabilité des notaires, que l'erreur matérielle est
Juge des référés
ORCA_24PA05090_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Pôle 1 - Chambre 2
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15 novembre 2012
Représenté et Assisté de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES (Me Yves CLAISSE avocat au barreau de PARIS, toque : P0500) pour M. le Ministre de l'Intérieur INTIMEES Association ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE
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