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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant : Société TAYLOR WESSING, avocat plaidant Société COVEA RISKS SA [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] (« comme vu avec [S] ») et liste des matériels (écrans, mobilier) provenant du stock de M. 

Source officielle
CA

CIDP

69df26cacdc6046d47486355

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi, le requérant se verra allouer la somme de 8.400 euros au titre du préjudice matériel concernant ses frais d'avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031dd293dc473b1052cedfe

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/08449 SASU ASSISTANCE RHONE ALPES C/ X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3833f4949fa10b200be2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

disposition un matériel leur permettant d'intervenir seules, notamment en cas de nécessité de manipulation d'un résident (lève malade, verticalisateur, guidon de transfert).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de direction, l'infirmière diplômée d'état coordinatrice) suffisant alors que la nuit l'activité de soin et d'assistance est particulièrement réduite, et qu'il existe au surplus un matériel permettant

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd3835f4949fa10b200be5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

disposition un matériel leur permettant d'intervenir seules, notamment en cas de nécessité de manipulation d'un résident (lève malade, verticalisateur, guidon de transfert).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e45

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

commerciale ; elle était employée à temps complet mais elle ne travaillait pas le mercredi après midi; elle a été placée en congé de maternité à compter du mois de janvier 2004 ; elle a sollicité par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Le service gardien sollicitait donc le renouvellement de la mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert et insistait sur la nécessité que Mme Y... se mobilise pour rencontrer sa fille.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle expose qu'au moment de son embauche en 2001, en qualité d'assistante administrative et commerciale, outre le gérant, la société Comexim Europe ne comptait qu'un autre salarié, à savoir une assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour la toilette, l'habillage, le repas et les déplacements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90377

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

né le 19 Juillet 1951 à TOURCOING (59200) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Angèle JOLIVET, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c86

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Olivier X...fait valoir qu'il est capable d'accueillir ses enfants sur le long terme e présente toutes les conditions matérielles et organisationnelles, pour accueillir ses enfants.

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed59

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de joints d'étanchéité dont les clients sont les industries du secteur agro-alimentaire, par CDI à compter du 1er mars 2000 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] soutient que l'exécution forcée du contrat d'assistanat devra être ordonnée jusqu'à sa résiliation, et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'accord et l'avenant précités ne définissent pas les fonctions d'assistant de production, d'assistant de production spécialisé et de chargé de production mais précisent seulement qu'il n'est recouru à

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, elle n'existe pas puisque la société IRS invest était partie à l'acte authentique litigieux et le courrier concernant l'acte lui-même, - sur la responsabilité des notaires, que l'erreur matérielle est

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05090_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a32036ab09eb9a2fd7af

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Représenté et Assisté de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES (Me Yves CLAISSE avocat au barreau de PARIS, toque : P0500) pour M. le Ministre de l'Intérieur INTIMEES Association ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE

Source officielle

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