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210 051 résultats pour « caisses d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c4a75782d5f06558f7d

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

outre 321,04 euros au titre des congés payés afférents ; - en 2017 : 248,29 euros au titre des heures supplémentaires outre 436,78 euros au titre des congés payés afférents ; - confirmer le jugement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[H], - dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces tâches étaient en outre effectuées sous le contrôle de l'autorité hiérarchique de Mme [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

(Cass.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle

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