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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d8911dcdc6046d47bbb11a
9 avril 2026
réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.
69d89120cdc6046d47bbb193
69d89124cdc6046d47bbb1d3
69d89127cdc6046d47bbb23f
69d8912bcdc6046d47bbb2b7
69d8912ecdc6046d47bbb2fd
69d89131cdc6046d47bbb367
69d89135cdc6046d47bbb3f2
69d89138cdc6046d47bbb434
69d8913ccdc6046d47bbb49f
69d8913fcdc6046d47bbb513
69d89142cdc6046d47bbb570
69d89149cdc6046d47bbb615
69d8914dcdc6046d47bbb663
69d89150cdc6046d47bbb67b
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
outre 321,04 euros au titre des congés payés afférents ; - en 2017 : 248,29 euros au titre des heures supplémentaires outre 436,78 euros au titre des congés payés afférents ; - confirmer le jugement
4eme Chambre Section 2
6a167b99cdc6046d47104700
26 mai 2026
[H], - dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société SAS [1] à verser à M.
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
Ces tâches étaient en outre effectuées sous le contrôle de l'autorité hiérarchique de Mme [I].
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a3
16 février 2006
(Cass.
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
[Localité 1] IMMO agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ Société CCM [Localité 2] OUEST Anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
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