Par commodité, il a été convenu entre les parties qu'elle prendrait à sa charge les frais de la réparation et qu'elle serait par la suite remboursée par la bailleresse qui avait fait une déclaration auprès

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Par commodité et par usage, le terme 'servitude' est utilisé par référence à la servitude de passage, mais aucun texte n'en prévoit l'existence ni n'en organise les modalités.

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consultation d'un site Internet ou la mise à jour de logiciel, la société Therabel Lucien Pharma reconnaissant dans ses dernières conclusions en page 10 que 'le terme de téléchargement a été utilisé par commodité

sorte qu'il ne peut plus avoir accès au WC, alors que son bail stipule qu'il a accès aux water-closets placés dans la cour ; que dès lors, le renouvellement offert est impossible ; qu'à défaut de ces commodités

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

condition qu'on y puisse accéder par l'extérieur, étant spécifié que ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites, tant au point de vue de la sécurité qu'au point de vue de la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Relativement à l'appréciation du préjudice subi par elle du fait de ces agissements déloyaux, l'appelante fait observer que l'abandon par elle, pour des raisons de commodités de procédure, de ses demandes

Dans l'intention des parties il s'agissait simplement d'une commodité au profit de Y... X..., établie dans les termes précités en raison de la situation de famille des parties.

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Il est certain que les frais et délais qu'occasionnerait la nécessité de retrouver un grand logement avec les mêmes commodités par rapport à l'accès à l'emploi de l'appelante et de ses enfants, grèveraient

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objet de lots de copropriété distincts et de baux distincts, un lien matériel avec l'installation d'un escalier reliant le rez-de-chaussée à une partie du premier étage, qu'il s'agit d'une simple commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité