Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 janvier 2025, la société demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire,

Par conclusions en date du 26 septembre 2025, l'intimé forme incident et demande au conseiller de la mise en état, aux termes de ses conclusions du 26 janvier 2026, sur le fondement de l'article 524 du

] (BEC) d'autre part ; Vu la déclaration d'appel formée le 14 juin 2025 par la SARL [V] [O] [M] ; Vu l'ordonnance du 2 juillet 2025 désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions

d'appel en date du 26 janvier 2026 ; Vu les conclusions en date du 27 février 2026 déposées par Madame [V] [X], tendant à voir prononcer irrecevabilité de l'appel interjeté le 22 octobre 2025 en raison

Par conclusions reçues le 23 mars 2026, la société Account Revision a demandé à la juridiction du premier président de constater son désistement dans le cadre de l'instance en cours.

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - de condamner M. [X] aux entiers dépens. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de la maladie M.

transmises par la SCI [U] le 2 décembre 2025 ; Vu les conclusions, transmises le 10 février 2026, par lesquelles la SAS Jai Automobiles demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel

Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 30 mars 2026, M.

Aux termes de ses conclusions la SELARL [J] [B] - [G] demande à la juridiction du premier président de : - à titre principal, juger irrecevable M.

En ses dernières conclusions du 22 décembre 2025, elle demande à la cour de : Vu les articles L. 133-6 suivants, L. 133-16, L. 133-17 et L. 133-23 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article

La cour ayant alors constaté que le bordereau joint à ces pièces était différent de celui annexé aux conclusions de l'appelante du 9 janvier 2026 (numérotation partiellement distincte+ communication de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 février 2026, la société [Localité 1] d'Auvergne a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et lui demande de : - prononcer la radiation

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 6 août 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé plus complet des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure

Par conclusions du 13 février 2026, ils demandent à la cour, au visa de l'article L.631-8 du code de commerce de : - juger l'appel ainsi par les concluants comme parfaitement recevable tant sur la forme

Dans ses conclusions signifiées le 8 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS Action Logement Services demande à la cour de : - débouter M.

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [3] requiert de la cour d'infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287423

Thonon les Bains dans un litige opposant les consorts [P], Vu la déclaration déposée au greffe de la cour le 14 août 2025 par laquelle Mme [E] [P] a interjeté appel de ce jugement, Vu les conclusions

de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 5] défaillant, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 18 février 2025 (pv de recherche article 659), à qui les conclusions

Par conclusions du 20 janvier 2026, Mme [Q] [E] a remis ses conclusions en réponse à cet appel incident. M.