Les travaux réservés aux maîtres d'ouvrage, évalués à 38'374,10 euros TTC, ont été détaillés dans la notice descriptive annexée au contrat dans les termes suivants : « Assurance dommages-ouvrage : 4334,15

d’ouvrage public et présenter des conclusions tendant à ce que d’autres constructeurs soient condamnés à sa place ou in solidum avec lui à indemniser le maître d’ouvrage des conséquences dommageables

de l'ouvrage de son obligation à l'égard de l'entrepreneur principal ni de faire naître une obligation du maître de l'ouvrage de garantir l'entrepreneur principal de l'exécution de sa propre obligation

La réception de l'ouvrage est intervenue au mois de décembre 1990 après que le maître de l'ouvrage eût pris possession des lieux le 7 décembre 1990.

Aux termes de l'article 46.4 du CCAG Travaux : " Le maître de l'ouvrage dispose du droit de racheter, en totalité ou en partie : - Les ouvrages provisoires utiles à l'exécution du marché ; - Les matériaux

- juger que l'Agence de la Madeleine a manqué à son devoir d'information et de conseil et a engagé sa responsabilité contractuelle, - condamner la SARL Agence de la Madeleine et maître [J] in solidum

Le contrat comportait une annexe prévoyant un groupement de maîtres d''uvre incluant M. [E] chargé de la conception et M. [K], également architecte, ami des maîtres d'ouvrage, chargé de l'exécution.

EXPOSE DU LITIGE: Au début de l'année 2019, la société SCCV Etoile [Localité 5] a, en qualité de maître de l'ouvrage, attribué à la société Grands Travaux Modernes Aquitaine (ci-après dénommée GTMA)

de l'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au Maître de l'ouvrage dans un délai de 10 (dix) jours au plus après événement motivant la demande de prolongation. ".

JF D..., maître de l'ouvrage, M. F. E... représentant Structures Ingénierie Maître d'oeuvre, l'Entreprise MCB.

caniveaux et de pose des grilles, la responsabilité de l’absence de caniveaux incombe exclusivement au maître d’ouvrage et éventuellement au maître d’œuvre pour défaut de conseil, cette prestation n’étant

Ils affirment que Mme X..., en sa qualité de maître de l'ouvrage, devait souscrire une assurance dommages ouvrages et faire réaliser une étude de sols.

Il résulte de l'instruction que la société CITC a adressé, le 29 septembre 2015, une mise en demeure au maître de l'ouvrage d'établir le décompte général du marché, qu'elle considère constituer un mémoire

D’autre part, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

Il ne ressort d'aucune pièce qu'à cette même date, le maître d'ouvrage aurait accepté la réception partielle des travaux relatifs à la réalisation des ouvrages d'écoulement des eaux.

Les appelants indiquent comme maître d'ouvrage M. [M]-[H] [C] et ses enfants, la famille [C], [M]-[H] ou son fils [E], tous deux maîtres de l'ouvrage mais aussi M.

D'une part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de

de l'ouvrage.

Le rapport mentionné ci-dessus du 23 septembre 2023 comprend un engagement du maître d'ouvrage de respecter les mesures de gestion préconisées à l'issue des deux études, notamment la mise en place d'une

anticipée du contrat de louage d'ouvrage (quelle qu'en soit l'origine : résiliation à l'initiative du maître de l'ouvrage ou abandon du chantier par l'entrepreneur), la preuve de la volonté non équivoque