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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
et l'exploitation des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, du fond de la mer, de son sous-sol et des eaux surjacentes.
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
tendant à voir interdire l'exploitation des enregistrements est irrecevable.
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRET: Arrêt contradictoire, prononcé et signé par Monsieur Raymond ESPEL, Président, publiquement, le 11 Septembre 2008, date
1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
Monsieur [A] [S] exploite la propriété familiale en vertu d'un bail à ferme en date du 7 juillet 1975.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 1er mars 2022 : En ce qui concerne le caractère prématuré de la délivrance du permis portant autorisation d'exploitation commerciale : 2.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
[DN] [P], mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la CLINIQUE [13], (nommé par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal civil de Papeete en date du 07 décembre 2021) [Adresse 10] [Localité
6253cdadbd3db21cbdd941ab
27 novembre 2017
(Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE BERGEVIN DITE SOFRIBER [...]
651fa58ac601f0831899181f
[DM] [D], mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la CLINIQUE [12], (nommé par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal civil de Papeete en date du 07 décembre 2021) [Adresse 10] [Localité
651fa58ac601f08318991823
[HK] [S], mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la CLINIQUE [14], (nommé par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal civil de Papeete en date du 07 décembre 2021) [Adresse 11] [Localité
651fa58bc601f08318991825
[LF] [I], mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la CLINIQUE [12], (nommé par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal civil de Papeete en date du 07 décembre 2021) [Adresse 10] [Localité
4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1901101 en date du 10 juillet 2020, le tribunal a fait droit à ce déféré.
5ème Chambre
6971d27dcdc6046d4735e9d9
21 janvier 2026
Par courriers en date du 21 juin et 2 novembre 2020, la société Liguido a demandé l'indemnisation de ses pertes d'exploitation par la société assurances du crédit mutuel Iard résultant de la crise sanitaire
2ème Chambre civile
662209679ce1420008389755
18 avril 2024
en date du 23 juillet 2004, les plans de phasage d'exploitation, ainsi que le montant des garanties financières permettant la remise en état du site exploité ont été actualisés.
651fa58bc601f08318991827
[MF] [D], mandataire ad'hoc de la société d'exploitation de la CLINIQUE [Localité 15], (nommé par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal civil de Papeete en date du 07 décembre 2021) [Adresse
6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
l'importance de l'exploitation.
1ère Chambre
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
Par exploits des 1er et 9 juin 2022, M.
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d08
19 octobre 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F151) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
Aussi, et afin de parfaire la stabilisation du réseau Tanéo désormais en exploitation, je vous maintiens en poste jusqu'au 31 janvier 2021, date à laquelle votre contrat de chantier prendra fin."
5e chambre civile
6035a3405ca99807279509e0
23 février 2021
L'action qu'il a engagée concerne en effet la non exploitation par [L] [H] de la parcelle à la date du 1er mai 2013 et non pas l'exploitation des parcelles par [G] [W] à compter du 19 mars 2015.
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