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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a210e94cdc6046d4709ae02
2 juin 2026
le même jour à 09h10 ; Vu l'ordonnance du 31 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [E] dans des locaux
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6595cdc6046d47caad55
30 mai 2026
[S] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 27 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 29 mai 2026, à 11h12, par M.
6a1e65a4cdc6046d47caae85
[O] [A], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 27 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 mai 2026, à 17h32, par M.
6a1a7247cdc6046d47744e03
29 mai 2026
[Y] [H], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 26 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 28 mai 2026, à 11h51, par M.
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
[L] [G], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 23 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 26 mai 2026, à 12h00, par M.
6a225d07cdc6046d473837e5
4 juin 2026
[R] [Q], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 02 juillet 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 03 juin 2026, à 10h12, par
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [I] [W] dans des locaux
6a0fec08cdc6046d47884aef
21 mai 2026
[H] [Z] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 18 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 11h16, par
6a1136d3cdc6046d47a63af6
22 mai 2026
[Y] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 19 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 21 mai 2026, à 10h15, par M.
6a0fec03cdc6046d478849b3
[Y] [H], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 26 jours, soit jusqu'au 14 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 11h26 complété
6a0fec0bcdc6046d47884b91
[Q] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 19 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 11h47, par M.
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d3
4 février 2020
visant la clause résolutoire pour ne pas avoir à payer d'indemnité d'éviction et après avoir laissé courir les loyers pendant 24 mois pour mettre en difficulté le bailleur ; invoquant l'inachèvement des locaux
Chambre 1-8
5fd987c498c91e77b725e43e
16 janvier 2020
des locaux.
69fc2cbdcdc6046d47e3a321
6 mai 2026
l'ordonnance du 4 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice décidant le maintien de Monsieur [Y] [M] dans des locaux
69fd75cfcdc6046d47032b6e
7 mai 2026
[A] [K] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours à compter du 04 mai 2026, soit jusqu'au 03 juin 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fe
17 juin 2020
la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le
6a0ff8b6cdc6046d478a38c6
l'ordonnance du 20 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [S] [Y] dans des locaux
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
; - DÉBOUTÉ la SCI Marti-Pierrelaye de sa demande reconventionnelle en ce qu'elle concerne la restitution des locaux, les travaux de remise en état du local, et la compensation avec le dépôt de garantie
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6a
18 octobre 2025
date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [R] en rétention dans les locaux
6a1136d0cdc6046d47a63a06
[Y] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 30 jours, soit jusqu'au 19 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026, à 17H03, par M.
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