la SASU Bee Angels Dans tous les cas Condamner la société d'assurance MAAF à garantir la société Evelia contre toutes condamnations prononcées contre elle à la requête de la société Bee Angels et à garantir

Bourgneuf de toute condamnation mise à sa charge au bénéfice de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe ; Condamné maître [T] ainsi que la SCP [T] à verser, dans le cadre de leur garantie

à titre principal ; - à titre subsidiaire la responsabilité contractuelle des constructeurs sera engagée ainsi que la garantie de parfait achèvement de la société NSA Electro-Alpes.

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d’épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre

Au surplus, la banque n'a jamais soulevé ce moyen lorsque l'assureur lui a opposé son refus de garantie ; ' il ne peut leur être reproché de ne pas avoir engagé d'action contentieuse contre l'assureur

ENCORE PLUS SUBSIDIAIREMENT, JUGER la MAF fondée à obtenir la garantie intégrale de la S.C.I.

Elle s'en rapporte sur la garantie de la M.A. recherchée.

Il n'a pas satisfait à ses obligations professionnelles et a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité à l'égard des époux [M].

Subsidiairement, Vu que le contrat d'assurance ne garantit pas les désordres relevant de la garantie de parfait achèvement, Dire et juger que le contrat d'assurance de la SMABTP ne garantit pas les

MOTO PIECES, la Société SOCAH et la Compagnie ZURICH à les relever et garantir de cette condamnation et la Société ADR et la Société INA ASSITALIA à relever et garantir la Société SOCAH et son assureur

de son assuré SAS TONDELLA PEINTURE est irrecevable car prescrit, - les désordres, ne relevant pas de la garantie décennale, ne sont pas garantis par la police, - aucune garantie n'est due par ailleurs

X... s'est rendu caution solidaire de la société LP, dont il est le gérant, en garantie de tous les engagements de la société LP à l'égard de la banque, à hauteur de la somme de 36 000, 00 euros couvrant

[T] et son assureur, la MAF, à la garantir à hauteur de 40% des condamnations prononcées, * Dit que les conditions et limites de garanties prévues par la police d'assurance pour compte souscrite par l'Ordre

Dès lors sa responsabilité ne pouvait être engagée.

que le jugement entrepris a condamné Madame B. née T. à payer à la SOCIETE COOPERATIVE U. la somme de 709.678,65 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 septembre 1993, soit le montant de son engagement

La société Gan considère également que la responsabilité contractuelle de la société Debant doit être engagée, pour la garantir intégralement ainsi que la société Baobag de toutes condamnations.

[G] et son assureur, la MAF, devront la relever et la garantir intégralement des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, la responsabilité de l'architecte étant engagée sous visa des

A titre subsidiaire, elle invoque l'article 6 de la reconnaissance de dette et estime que cet engagement doit être regardé comme une garantie autonome de l'article 2321 du code civil.

Le rappel de la position de garantie prise initialement par l'assureur ne constitue pas une reconnaissance de garantie de dommages non apparus et ne permet pas d'étendre la portée du protocole postérieur

dès lors qu'elle prétend que les travaux effectués par son assurée ne font pas partie du contrat d'assurance souscrit au titre de la garantie décennale.