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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
642fb600cece1704f57474e3
6 avril 2023
6 avril 2023
Le défaut de paraphe de chaque page du contrat, d'apposition du tampon de l'entreprise, et de mention du numéro de contrat et de la dénomination de la société BATIZAM sur la première page des conditions
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La 3ème page est une annexe à l'offre préalable de crédit tellement mal photocopiée et avec des caractères tellement petits qu'elle est totalement ilisible et n'est pas même signée ou paraphée.
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eaf
26 juillet 2024
26 juillet 2024
indique également : la personne désignée ci-dessus après lecture faite par le truchement de [Z] [X], interprète en langue ARABE, approuve les renseignements d'état civil et les mentions ci-dessus qu'elle paraphe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163772bf6919f4eda2c380c
12 avril 2011
12 avril 2011
de nullité les deux engagements de caution dans la mesure où le débiteur cautionné était parfaitement identifiable par la caution, comme figurant en page 1 de chaque acte de cautionnement, dûment paraphée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
11 mars 2010
Elle soulève l'absence de contrôle effectif du juge des libertés et de la détention, qui s'est borné, selon elle, à parapher un ordonnance pré-rédigée par l'administration fiscale, accompagnée d'un volume
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
Il soulève l'absence de contrôle effectif du juge des libertés et de la détention, qui s'est borné, selon lui, à parapher une ordonnance pré-rédigée par l'administration fiscale, accompagnée d'un volume
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
d'ébriété, il a été placé en salle de dégrisement.A 8 heures 30, il a été procédé à l'audition de Petelo X... lequel a relaté sa soirée en reconnaissant les infractions dans un procès-verbal qu'il a paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ea
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Marylise X... épouse Z... a confirmé ne pas avoir signé le document en question, affirmé que la vérification d'écritures n'avait aucun sens, faisant observer que la première page du document n'était pas paraphée
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c732
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Une annexe H1 intitulée « arrêt des comptes échéancier au 31 mai 2004 » a été établie dans la perspective de la cession des parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES, ce document portant 4 paraphes
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
principal que sur les intérêts dont le TEG est précisé au chapitre 5-2, et la majoration au chapitre 16, toutes stipulations contractuelles qui ont été portées à la connaissance des cautions qui ont paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7a
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. ; que les références mentionnées à l'acte permettent d'identifier la créance cédée ; que les extraits de l'acte comportant les paraphes des parties justifient de la qualité du cédant et du cessionnaire
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
[W] [J], représentant la société acquéreur, a apposé son paraphe en marge sous la mention manuscrite du nom de celle-ci. L'erreur matérielle d'orthographe n'est donc pas établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1a
24 novembre 2017
24 novembre 2017
X... qui a paraphé pour lui-même et pour son épouse, la page du mandat mentionnant cette clause ; Sur le caractère abusif de la clause M. et Mme X... soutiennent que le droit spécial de la consommation
Source officielleCour d'Appel
France statuant à juge unique, a rejeté la demande dirigéec/Mme X
6253cc6abd3db21cbdd90089
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Au titre du cautionnement, paragraphe XIV article 4), que la caution a dûment paraphé en reconnaissant avoir reçu copie du contrat à titre d'information, il est précisé que la caution est engagée pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
22 mars 2013
Il a d'ailleurs paraphé toutes les mentions du contrat de prêt, reconnu avoir eu copie du contrat à titre d'information.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f51
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Subsidiairement, ils demandent à la cour d'ordonner la vérification d'écriture concernant les paraphes BF et BS apposés aux pages 1 à 6 du contrat dont ils contestent qu'ils soient de la main de M.
Source officielleAvis
CADA:20110412
3 février 2011
3 février 2011
Elle lui paraît toutefois insuffisamment précise pour permettre au maire de Loupes d'y satisfaire dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978.
Source officielleAvis
CADA:20164072
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La commission précise, à titre liminaire, dès lors que la présente demande d'accès par l'intéressée au dossier médical concernant sa naissance paraît avoir notamment pour objectif d'identifier sa mère
Source officielleAvis
CADA:20165879
9 février 2017
9 février 2017
serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge, ou à empiéter sur ses compétences et prérogatives, ce qui ne paraît
Source officielleAvis
CADA:20131140
28 mars 2013
28 mars 2013
Elle précise en particulier, dès lors que la présente demande d'accès par l'intéressée au dossier médical concernant sa naissance paraît avoir notamment pour objectif d'identifier sa mère biologique, que
Source officiellePage 64 sur 814