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née le 19 Février 1937 à VARREDDES (77910) ... 84220 ROUSSILLON Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELARL BAHEUX, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES : EURL RA2P Désistement

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bf

Appel

6 février 2007

MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 58 Rue de Sausheim 68110 ILLZACH Représentée et plaidant par Me Florence DREVET-WOLFF avocat

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1ère chambre

6274bce02799a9057d5dd199

Appel

5 mai 2022

Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [I], [W] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

Le 3 septembre 2004, [M] [PA] a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de faux en écriture publique concernant le testament du 18 janvier 2002.

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4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187d

Appel

19 juin 2014

[C] à fait élaguer, à ses frais, les saules pleureurs plantés par Mme [D]. « Condamner en conséquence Mme [D] à verser à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Contrairement ce que soutiennent les requérants, les pelouses de pleine terre comportant des plantations, prévues par le projet afin de constituer des jardins privatifs, doivent être regardées comme des

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Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba54ea6533065f551e28

Appel

4 avril 2025

APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant

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3e Chambre A

6162da6fdda066944ee0e846

Appel

20 septembre 2012

Me ZAVARRO Béatrice, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMEE SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

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Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0e

Appel

16 mai 2002

Thierry X..., qui utilise du matériel électronique pour les besoins de son activité professionnelle de compositeur de musique, qu'il exerce à domicile, et qui se plaint des nuisances (ondes parasites)

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES

6253c8ecbd3db21cbdd86aec

Appel

18 mars 2003

social est 540, rue des diligences 19130 OBJAT, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, demanderesse au référé, comparant et concluant par la SCP COUDAMY, plaidant

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1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea70

Appel

10 juillet 2025

Le Dr [R] expose avoir déposé plainte pour faux, soutenant que sa signature a été imitée sur 'le procès-verbal de livraison', ainsi dépourvu de caractère probant.

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Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a3

Appel

16 avril 2024

Il est assez étonnant d'indiquer d'un côté que le classement sans suite d'une plainte pour vol signifie l'absence de vol et, de l'autre, que le classement sans suite de la plainte déposée contre [lui]

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2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fd

Appel

8 janvier 2025

Nous avons également reçu le 20 mai 2020, la plainte de M.

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17e chambre

631987c051eeae4f1309d3b8

Appel

7 septembre 2022

[R] est parti en retraite dans le cadre d'un plan de départ volontaire.

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11e Chambre A

6162f6e5b807dfe813d29632

Appel

18 mai 2012

APPELANTE SAS CARI prise en la personne de son Président, Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par la SELARL LE

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Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

PARVIS PLAINE DE FRANCE représenté par son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] S.A.S SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER anciennement dénommée SPIE CITRA IMMOBILIER représenté par

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Pôle 2 - Chambre 1

6163122a615c943a65e043da

Appel

22 novembre 2011

lors du règlement de la succession de Mme [T], décédée le [Date décès 1] 1990, un conflit a opposé le peintre à [V] [T] et à [K] [T], ses deux fils, et, à cette occasion, les consorts [T] ont déposé plaine

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Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

Il est observé que la question du dépôt de plainte en dehors des heures de travail, étant rappelé que M.

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Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

Un première ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2021 et l'affaire devait être plaidée à l'audience du 12 mai 2021.

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Dépôts des comptes

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

26/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL POIDS LOURDS

SIREN 912510286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

14/07/2026

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Procédures collectives

GARAGE PLAINTEL VEHICULES LEGERS

SIREN 984061762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PLAINTEL TRANSACTIONS

SIREN 824080295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

28/04/2026

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Modifications diverses

LES TAXIS PLAINTELAIS

SIREN 814588638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

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