Les locaux loués sont situés [Adresse 1], pour une surface totale de 1500 m², au rez-de-chaussée d'un local. L'activité est celle de salle de sport.

L'article R. 562-8 du même code prévoit que le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23.

Aux termes de l’article R. 181-2 du même code dans sa rédaction alors applicable : « L’autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation environnementale (…) est le préfet du département

égale à 30 m², pour les constructions nouvelles ; () ". 11.

devenue SA Batkor en tant que crédit-preneur. 2.

, que l’étude d’impact traite de manière insuffisante les conséquences d’une éventuelle fuite de gaz et que les mesures de réduction prévues par la société RTE et le préfet ne sont pas de nature à amoindrir

de plancher pour 100 m² de superficie de terrain pour les logements locatifs sociaux (PLUS/PLAI) / + / 25 m² de surface de plancher pour 100 m² de superficie de terrain pour les logements en accession

L'annexe 2 du bail intitulé 'Cahier des charges techniques preneurs' rappelle que le programme de l'opération comprend pour la partie 'galerie marchande' '18 moyennes unités dont une surface alimentaire

29 de la loi du 30 septembre 1986 mais également des caractéristiques de chacune des zones concernées.

au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

A chaque nouvelle vidange de l'installation, les points de corrosion sur l'enveloppe du bloc coeur se sont révélés de plus en plus nombreux, étendus et importants obligeant le CEA a effectué sa dépose

connaît les biens «'dispensant la société Blot Immobilier d'une plus ample destination'».

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, n'ayant pas eu la capacité financière pour assurer l'exploitation pendant l'inéluctable période de lancement du centre, ont fermé leurs boutiques " ; Que ces éléments démontrent que des preneurs avaient